Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans demeure, selon Laure Miller
La décision récente du Conseil constitutionnel de censurer l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans suscite une vive déception parmi les partisans de cette mesure. Laure Miller, députée Renaissance de la Marne, a exprimé son amertume face à cette décision, espérant initialement que la loi entrerait en vigueur dès la rentrée scolaire. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes utilisateurs des dangers potentiels des réseaux sociaux, en particulier pour ceux qui ne bénéficieront pas de cette protection.
Les Sages ont jugé que l’interdiction constituait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs. Ils ont également noté que la mesure pourrait s’appliquer à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des enfants ne sont pas clairement établis. Cette décision soulève des préoccupations pour Laure Miller, qui fait valoir que les limites évoquées par le Conseil se heurtent aux réglementations de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la définition des plateformes, le contrôle parental et la protection de la vie privée.
La députée rappelle que ces questions sont déjà partiellement couvertes par le règlement sur les services numériques (DSA) de l’UE, et que la Commission européenne avait déjà émis des réserves à ce sujet dans un avis rendu le 7 juillet. Elle critique le Conseil constitutionnel pour avoir minimisé l’importance de la santé publique dans son évaluation.
Malgré la censure, le projet avait reçu un soutien significatif au Parlement, avec 279 voix pour et 81 contre à l’Assemblée nationale, et une approbation quasi unanime au Sénat. Une étude réalisée en juin 2026 a révélé que 69 % des enfants interrogés considéraient cette interdiction comme une « bonne idée ».
Laure Miller reste déterminée et assure que la censure ne met pas un terme à leurs efforts. Elle prévoit de continuer à travailler sur le dossier avec des experts en droit constitutionnel, tout en cherchant une solution viable, car il existe une forte demande politique et populaire pour cette initiative.