Le Conseil constitutionnel annule l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

Le Conseil constitutionnel a récemment invalidé une loi qui visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Ainsi, à la rentrée scolaire, les adolescents pourront continuer à utiliser des plateformes telles que TikTok, Instagram et Snapchat sans restriction.

Cette loi, portée par la députée Laure Miller, avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026 avec un vote de 279 voix contre 81. Elle prévoyait également un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et l’interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires. En cas de non-respect, les plateformes pouvaient encourir des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, tandis que les parents et les enfants n’étaient pas soumis à des sanctions.

Cependant, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de La France insoumise et du Parti socialiste, a jugé que cette loi portait atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée. Les Sages ont souligné que la loi imposait une vérification d’âge qui aurait pu mener à un contrôle d’identité généralisé, ce qui a conduit à sa censure. En conséquence, les adolescents déjà inscrits sur ces plateformes ne verront aucune modification de leur situation à la rentrée.

Dans sa décision, le Conseil a noté que l’interdiction d’accès aux moins de 15 ans aurait contraint toute personne, y compris les adultes, à prouver son âge sans que des garanties adéquates ne soient mises en place pour encadrer cette vérification. Ce n’est pas la première fois qu’une telle initiative échoue : la loi Marcangeli de 2023, qui visait à établir une majorité numérique à 15 ans, n’a jamais été mise en œuvre en raison de l’absence de décrets et de désaccords avec les institutions européennes.

De plus, cet été, la Commission européenne avait déjà exprimé des réserves sur la conformité de la loi avec le droit de l’Union, rendant le blocage juridique prévisible. Des expériences menées en Australie ont également montré que deux tiers des jeunes utilisaient des moyens détournés, comme des VPN, pour contourner les restrictions.

Tant que les questions de vérification d’âge resteront en conflit avec le droit européen et les libertés fondamentales, il est probable que toute nouvelle législation se heurte aux mêmes obstacles. Le gouvernement devra donc repenser sa stratégie.