Bannissement numérique : les peines infligées à Naruto et Safine expliquées

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé une décision marquante dans l’affaire Jean Pormanove, infligeant à deux streamers, Owen Cenazandotti, connu sous le nom de Naruto, et Safine Hamadi, alias Safine, des sanctions sévères. Les deux hommes, âgés respectivement de 27 et 24 ans, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, accompagnées d’amendes, et surtout, à un bannissement numérique de six mois. Cette mesure, introduite par la loi SREN en 2024, est encore peu courante et mérite d’être examinée de plus près.

Le jugement, rendu un mois après l’audience, a établi qu’Owen Cenazandotti écopait de « deux ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et six mois de bannissement numérique », tandis que Safine Hamadi a été condamné à « 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et le même bannissement ». Ce dernier aspect, le bannissement numérique, est particulièrement significatif et soulève des questions sur son application.

Dans le cadre de cette affaire, il est important de rappeler les circonstances entourant le décès de Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, survenu le 18 août 2025. Ce dernier avait été victime de violences et d’humiliations en direct durant des sessions de streaming sur Kick, une plateforme concurrente de Twitch. Le procès, qui s’est tenu les 6 et 7 juillet 2026, ne portait pas sur les causes de sa mort, mais sur les actes de violence commis à son encontre, ainsi qu’envers une autre victime, Stéphane G., connu sous le nom de Coudoux.

Le bannissement numérique, une peine complémentaire instaurée par la loi SREN du 21 mai 2024, vise à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Elle permet à un juge de suspendre les comptes en ligne utilisés pour commettre des infractions. La durée maximale de cette peine est de six mois, pouvant être étendue à un an en cas de récidive. Les plateformes concernées incluent les réseaux sociaux tels que X, Facebook, TikTok et Instagram, ainsi que des services de partage vidéo comme YouTube et Dailymotion.

Le tribunal a appliqué la peine dans toute sa rigueur, bien que la procureure Maud Marty ait initialement demandé un bannissement à vie, une option que la loi ne permet pas. En effet, la législation ne prévoit pas une telle durée, se limitant à six mois.

Une fois la décision rendue, les plateformes concernées doivent être informées et sont tenues de bloquer les comptes des condamnés, sous peine d’une amende de 75 000 euros. De plus, toute tentative de contournement, comme la création d’un nouveau compte, expose le contrevenant à des sanctions supplémentaires, pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Il est crucial de noter que le bannissement numérique n’est pas applicable à tous les délits. La loi définit une liste précise d’infractions, incluant le harcèlement, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, ainsi que certaines provocations et diffamations. Ainsi, un juge ne peut imposer un bannissement que si l’infraction est clairement identifiée dans ce cadre légal.

De plus, cette mesure ne se limite pas aux seules plateformes de streaming ou réseaux sociaux. Elle peut également s’appliquer à des services comme BlaBlaCar ou Airbnb, à condition que l’infraction y ait été commise, car la loi englobe tous les « services de plateforme en ligne », selon une définition large inspirée de la réglementation européenne.

Dans le cas présent, les comptes de Naruto et Safine, qui ont diffusé des milliers d’heures de contenu en direct, sont directement concernés par cette décision. Il est à noter qu’un premier bannissement avait déjà été imposé dans le cadre de leur contrôle judiciaire, avant d’être levé, permettant à Cenazandotti de reprendre ses activités sur Twitch pour commenter son procès.

Cette sanction s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du numérique en France, avec l’adoption d’une loi le 21 juillet 2026 visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure actuellement contestée devant le Conseil constitutionnel. Il est essentiel de distinguer le bannissement d’un individu du blocage d’une plateforme entière, comme cela a été le cas au Brésil avec l’interdiction d’accès à X sur l’ensemble du territoire.

Le calendrier de mise en œuvre de ces sanctions dépendra des recours éventuels. Les deux streamers ont dix jours pour faire appel, ce qui pourrait suspendre l’exécution des peines, sauf si le tribunal a ordonné une exécution provisoire du bannissement.

Ainsi, pour Naruto et Safine, cette décision va au-delà des simples amendes et peines avec sursis. Pendant six mois, ils seront privés de la possibilité de publier sur les plateformes qui les ont vus jugés. Le bannissement numérique, encore jeune et rarement appliqué, représente un tournant dans la régulation des comportements en ligne, et son efficacité sera à surveiller dans les mois à venir, notamment en ce qui concerne la capacité des plateformes à empêcher les récidives.