Violences policières : La Cour des comptes dénonce l’opacité des procédures disciplinaires

La Cour des comptes a récemment pointé du doigt les forces de l’ordre. Dans un rapport publié lundi, l’institution souligne que les procédures disciplinaires concernant les policiers nationaux et les gendarmes manquent de transparence et souffrent de délais trop longs. Les juges estiment que les dispositifs de contrôle « demeurent insuffisamment transparents » et que les procédures sont « peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs ».

D’après le rapport, « le délai entre les faits reprochés et le prononcé des sanctions » s’élève à « trois ans pour les sanctions les plus lourdes dans la police » et à « un peu plus d’un an pour la gendarmerie ». La Cour des comptes préconise une « réduction considérable » de ce délai. En 2023, plus de 2.100 sanctions ont été infligées à des policiers et plus de 3.100 à des gendarmes. La majorité de ces sanctions concerne des problèmes de discipline ou des atteintes à l’exemplarité dans la vie privée des agents, plutôt que des fautes déontologiques survenues lors de leurs interactions avec le public.

Renforcer la transparence pour rétablir la confiance

Issu de la campagne de participation citoyenne de 2023, le rapport recommande également d’accroître la transparence afin de remédier à « l’important déficit de transparence qui nuit au lien de confiance » entre les forces de l’ordre et la population. Parmi les suggestions formulées figurent l’ouverture des conseils de discipline à des observateurs extérieurs aux ministères, l’harmonisation des pratiques entre police et gendarmerie, la mise en place d’outils informatiques de suivi, ainsi que la publication d’« une synthèse anonymisée de chaque sanction disciplinaire » grave, précisant les comportements en cause.

La Cour des comptes note cependant que les contrôles internes effectués par la hiérarchie, l’IGPN et l’IGGN, ainsi que les contrôles externes, notamment réalisés par l’autorité judiciaire et le Défenseur des droits, « se renforcent », avec une « activité disciplinaire soutenue ». Pour prévenir les manquements déontologiques, elle recommande enfin d’améliorer la formation des agents et d’expérimenter le « déclenchement systématique de la caméra-piéton lors des interventions ».