Violences à l’école : la proposition de loi Bétharram en question.

La proposition de loi sur les violences scolaires doit être examinée ce lundi à l’Assemblée nationale. Elle prévoit l’instauration d’un fonds d’indemnisation pour aider les victimes à financer « les soins, le soutien juridique, psychologique et social » dont elles ont besoin.

« Pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels en milieu scolaire ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves. » C’est le constat fait par la proposition de loi sur les violences scolaires, qui sera examinée ce lundi à l’Assemblée nationale.

Le texte a connu quelques modifications en commission des lois et s’inscrit dans un calendrier très contraignant qui, selon ses auteurs, pourrait le mettre en péril. Il est porté par la députée Violette Spillebout (Renaissance), qui a dû faire sans son collègue insoumis Paul Vannier, afin d’obtenir le soutien des députés du groupe macroniste.

Un fonds d’indemnisation pour les victimes

La proposition de loi prévoit la création d’un fonds d’indemnisation destiné à aider les victimes à financer « les soins, le soutien juridique, psychologique et social » nécessaires. Ce fonds, géré par l’État, ne remplacera pas les dispositifs existants dans l’Église catholique, tels que la commission reconnaissance et réparation (CRR).

Il interviendra après l’épuisement de toutes les autres voies de recours, notamment pour permettre aux victimes qui n’ont pas obtenu de réparation au cours d’une procédure judiciaire classique de bénéficier d’une indemnisation. Actuellement, les délais pour obtenir une indemnisation sont de trois ans, alors que les victimes ayant subi des violences dans leur enfance peuvent mettre des dizaines d’années avant que leur mémoire ne soit rétablie ou qu’elles soient prêtes à engager une telle action judiciaire.

Des contrôles renforcés

Le texte impose un contrôle quinquennal obligatoire pour tous les établissements privés sous contrat. Les personnels intervenant dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, devront désormais fournir un « certificat d’honorabilité » (également appelé « attestation d’honorabilité ») lors de leur recrutement, puis tous les trois ans. Ce document officiel confirme l’absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Pour ceux exerçant en internats, les contrôles seront réalisés tous les deux ans.

Les amendements introduits en commission des lois ont élargi l’obligation aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires ainsi qu’aux professionnels encadrant des publics en statut scolaire, durant les stages et les formations professionnelles. Cette proposition de la députée centriste Géraldine Bannier fait suite à des révélations récentes : un ancien inspecteur à l’enfance, sous contrôle judiciaire en attendant son procès pour agressions sexuelles, est suspecté d’avoir agressé une mineure lors d’une période de stage.

Un meilleur suivi

Le suivi des personnes condamnées ou mises en examen pour des violences, souvent critiqué, sera renforcé. La durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif des agents sera prolongée à dix ans. Cette mesure concernera également les agents du périscolaire. L’État sera informé, tout comme les parents d’élèves ou les représentants légaux des élèves, quelle que soit la situation du membre du personnel sanctionné. Cela s’inscrit dans le combat de collectifs comme Sos périscolaire et MeTooEcole, qui ont mis cette question en avant ces derniers mois.

Enfin, la proposition de loi envisage une reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire » et inscrit explicitement dans le code de l’éducation l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants. Une journée nationale d’hommage est suggérée pour le 19 novembre, suite à un amendement de la socialiste Florence Hérouin-Léautey.

« Notre défi c’est le temps »

Cependant, toutes ces dispositions doivent encore être votées, car un obstacle se dresse sur leur chemin. La proposition de loi sera débattue dans l’hémicycle le 1er juin, de 16 heures à minuit, n’ayant pas pu être inscrite le 24 février lors d’une semaine transpartisane, ce qui lui aurait permis 24 heures d’examen. « Notre défi c’est le temps. Je crois que tout le monde a un sens des responsabilités, mais il faut également qu’il y ait un nombre raisonnable d’amendements », a plaidé Violette Spillebout mi-mai en conférence de presse.

Paul Vannier déplore l’absence de soutien des présidents de groupe, notamment de Gabriel Attal, dont il critique les « calculs politiciens ». Le député insoumis s’est déclaré « très inquiet » : « Avec la pause, nous aurons seulement 6h30 d’examen. Si à minuit nous n’avons pas terminé, le texte ne sera pas adopté. »