Roland Lescure veut « taxer mieux » sans « taxer plus » les hauts patrimoines

Le ministre de l’Economie et des Finances, Roland Lescure, a déclaré que la France peut « taxer mieux », mais qu’elle ne doit « pas taxer plus ». En 2024, « les 10 % les plus fortunés détenaient 48 % de l’ensemble du patrimoine brut global » en France.

Les personnes disposant d’un patrimoine conséquent ont reçu, mardi, une annonce favorable de la part du ministre de l’Économie et des Finances. Devant la commission de l’Assemblée nationale chargée d’examiner l’imposition des plus hauts patrimoines, Roland Lescure a noté que la France a la capacité de « taxer mieux », mais qu’il ne faut « pas taxer plus ».

« Au niveau national, nous pouvons intervenir pour rectifier certaines situations », a déclaré le ministre, tout en précisant que « sur les enjeux d’optimisation fiscale, toute nouvelle mesure concernant les plus fortunés doit être évaluée en fonction de son impact sur […] les entreprises et leur compétitivité : nous pouvons taxer mieux, nous ne devons pas taxer plus ».

Roland Lescure et le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont été interrogés par cette commission, notamment au sujet des 13 324 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne paient pas l’impôt sur le revenu (IR), une information révélée en janvier par l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard.

Le ministre en charge de Bercy a également souligné mardi que « les inégalités de patrimoine restent significatives en France », où « les 10 % les plus riches détenaient en 2024 48 % de l’ensemble du patrimoine brut global ». Cependant, il a observé qu’à l’échelle mondiale, « les 10 % les plus riches possèdent 75 % du patrimoine mondial ». Il a affirmé que « la lutte contre la suroptimisation fiscale des plus fortunés » doit d’abord passer par une meilleure coordination internationale, initiative qui a commencé à prendre forme depuis le sommet du G20 à Rio en 2024.

Selon le ministre, « l’absence de majorité (à l’Assemblée) n’empêche pas de trouver des compromis et d’obtenir des avancées ». Il a insisté sur le fait que, face à la situation internationale, « la France ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget au 1er janvier 2027, cela doit être notre boussole, notre priorité absolue ».

En raison du manque de connaissance des patrimoines, un enjeu en France, David Amiel a pour sa part déclaré qu’il « n’était pas favorable à créer une nouvelle obligation déclarative », s’interrogeant sur un éventuel « risque constitutionnel ». Il a toutefois « partagé le constat » du rapporteur Charles de Courson concernant « l’archaïsme » de certaines procédures de transmission au fisc de données patrimoniales, comme celles liées aux successions.