Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : adoption définitive de la loi par le Parlement
La France a décidé d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les personnes de moins de 15 ans. Cette mesure a été définitivement adoptée par le Parlement mardi et entrera en vigueur à partir du 1er septembre pour les nouveaux comptes. Le texte, qui a reçu l’approbation du Sénat puis de l’Assemblée nationale avec un score de 279 voix contre 81, prévoit une mise en œuvre en deux phases : les comptes existants seront concernés à partir du 1er janvier 2027. Emmanuel Macron a salué cette initiative comme une « avancée majeure », affirmant que la France « ouvre la voie ».
Cette réforme s’appuie sur un système de vérification de l’âge qui sera mis en place par les plateformes, sans sanctions prévues pour les mineurs ou leurs parents. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans, le compte va être fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, qui a assuré que le dispositif pourrait être « opérationnel » dans les délais impartis. Le texte introduit également l’interdiction du téléphone portable au lycée, avec des exceptions pouvant être définies par le règlement intérieur des établissements.
Cependant, la question de la vérification d’âge suscite des débats parmi les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interrogé : « Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines […] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ? », qualifiant le texte d’« affichage ». En réponse, Anne Le Hénanff a affirmé que des outils « existent », citant notamment France Identité, Docaposte et l’application européenne présentée par la Commission européenne.
À l’Assemblée nationale, le député Louis Boyard a critiqué « une immense part d’Internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », tandis que les députés socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte a exprimé des préoccupations concernant le « respect de la vie privée » ainsi que la liberté « d’information et d’expression » des mineurs. Des sénateurs ont également soulevé le risque de censure du texte.
La loi prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. Selon la rapporteure Laure Miller, YouTube et WhatsApp devront mettre en place une vérification d’âge uniquement pour les fonctionnalités assimilées à un réseau social, telles que les chaînes de partage ou les commentaires. Le visionnage de vidéos et la messagerie entre particuliers ne seraient pas concernés par l’interdiction.
Les débats ont également abordé les risques de contournement de la mesure et l’absence de dispositions visant directement les algorithmes des plateformes. Laure Miller a exprimé sa « frustration », rappelant que ces questions relèvent des compétences de l’Union européenne. De son côté, la Commission européenne prépare un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, avec lequel la loi française devra être « en concordance ».