Que contient la loi d’urgence agricole, hormis le retour des pesticides et l’usage de l’eau ?

Planqué au cœur d’un été où la France fait face aux canicules, aux incendies et à la sécheresse, le débat autour de la loi d’urgence agricole est confisqué. Ce texte suscite pourtant de nombreuses discussions. Lundi soir, les députés ont approuvé, non sans difficultés, cette loi censée « reconquérir la souveraineté alimentaire française. » Un objectif qui, selon le législateur, justifie l’ouverture à la réintroduction de certains pesticides interdits et de s’approprier des ressources en eau.

Deux points majeurs, jugés dangereux par certains, sont cruciaux sur le plan de la santé publique et de l’environnement. Ces deux axes sont tellement clivants qu’ils éclipsent complètement les autres articles de cette loi, qui vise à soutenir une agriculture française à la fois puissante et fragile. Que contient le texte, validé à son tour par les sénateurs mardi, en dehors de ces deux enjeux très médiatisés ? 20 Minutes vous en propose un condensé.

Des contraintes administratives allégées

C’était l’une des principales demandes de la profession. Face à la complexité administrative française, les éleveurs souhaitent pouvoir agir plus rapidement. Leur souhait est de simplifier les démarches d’extension ou de transformation de leurs exploitations. Grâce à cette loi, le gouvernement pourrait accorder des autorisations par ordonnance, sans avoir à passer par des consultations publiques, par exemple. Les compensations environnementales seraient également allégées.

Les défenseurs de l’environnement expriment leurs inquiétudes, tandis que les éleveurs considèrent cela comme un levier essentiel pour lutter contre la concurrence étrangère. « Ce qu’il faut, c’est simplifier les démarches. Pas abaisser la réglementation. Juste pouvoir aller plus vite », revendique François Kerscaven, éleveur à Morlaix et président du Groupe interprofessionnel volailles de chair de Bretagne (GIVC). En France, plus d’un poulet sur deux consommé est importé.

Plus de pression sur les opposants

En plus d’alléger les contraintes administratives, la loi impose également une pression accrue sur les oppositions. Le texte prévoit notamment de dédommager les porteurs de projets ayant subi des recours judiciaires jugés abusifs. L’objectif est clair : réduire les délais d’instruction des dossiers souvent contestés.

Il convient de noter que le Code pénal sera également renforcé pour sanctionner plus sévèrement les auteurs de vols ou de dégradations dans les exploitations agricoles.

Privilégier la préférence française

Plusieurs articles de la loi visent à aider l’agriculture française à faire face à la concurrence étrangère. Le texte prévoit notamment d’imposer un affichage plus systématique et visible de l’origine des fruits, des légumes, des viandes ou des poissons, y compris dans les plats préparés et les aliments transformés.

La loi d’urgence agricole impose également aux cantines publiques des écoles, des hôpitaux ou des EHPAD de privilégier les produits d’origine européenne, lorsque cela est possible.

Un nouveau statut pour le loup

Face à l’augmentation des prédations, la loi d’urgence s’attaque au loup. L’autorisation préalable, qui était obligatoire avant tout tir de défense, est supprimée, laissant les éleveurs seuls décisionnaires. De plus, les agriculteurs disposeront de nouveaux moyens de défense, tels que des lunettes thermiques ou à visée nocturne.

Des zones humides fragilisées

Faut-il éviter la destruction des zones humides ? La réponse logique d’un être humain soucieux de son environnement serait évidemment oui. Les parlementaires ont cependant fait un autre choix. En résumé, les élus ont décidé que la compensation ne sera plus obligatoire « en cas d’impératif de développement économique local et de création d’emplois. »

Plus d’agriculteurs dans les commissions locales de l’eau

Un autre article qui suscite des craintes chez les défenseurs de l’environnement. La FNSEA, en utilisant tout son poids, plaide depuis des années pour une plus grande représentation des agriculteurs dans les commissions locales de l’eau. Cela permettrait au syndicat majoritaire de placer ses pions dans ces instances chargées de définir les politiques d’usage de l’eau. En Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire, les préfets ont déjà gelé un texte estimant que les agriculteurs n’étaient pas suffisamment entendus. À l’avenir, ils pourront être plus nombreux à y siéger.

Des zones sans pesticides à la charge des communes

C’est une véritable révolution. Alors que la France impose actuellement une zone tampon dans les champs traités aux pesticides pour protéger les habitations ou bâtiments environnants, la loi promet l’inverse. Ce ne sera donc plus à l’agriculteur de réduire de 10 mètres ses terres, mais à l’aménageur. En d’autres termes, le futur voisin perdra une partie de ses terres pour les transformer en une zone censée le protéger des produits chimiques qui seront aspergés. Dans le jargon, cela s’appelle une « servitude d’utilité publique de voisinage agricole. » Il est fort à parier que cette servitude s’appliquera aux communes ou aménageurs publics, notamment dans les régions où la viticulture utilise des produits phytosanitaires.