Protection des mineurs : la France va interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
La France a franchi une étape significative vers l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec l’adoption, le lundi 20 juillet 2026, en commission d’une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux dangers associés aux plateformes numériques. Ce texte, qui prévoit l’interdiction de tous les réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, sans distinction entre les différentes plateformes, doit maintenant être soumis à un vote final des deux chambres avant sa promulgation. Le gouvernement français espère que cette mesure pourra entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre.
Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes en France concernant les impacts des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, le cyberharcèlement, l’exposition à des contenus violents ou inappropriés, ainsi que les mécanismes d’addiction liés aux algorithmes des plateformes.
Le texte stipule que les plateformes devront instaurer des dispositifs de vérification de l’âge pour empêcher l’accès de leurs services aux moins de 15 ans, un aspect qui demeure délicat au regard du droit européen et des exigences en matière de protection des données personnelles. La Commission européenne a en effet demandé plusieurs ajustements afin d’assurer la conformité de la législation française avec le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), tout en reconnaissant la possibilité pour les États membres de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux sous certaines conditions.
L’initiative française est suivie de près à l’échelle européenne, où plusieurs États membres envisagent de renforcer la protection des mineurs en ligne. Parallèlement, Bruxelles travaille à une approche harmonisée concernant la vérification de l’âge et la sécurité des enfants sur les plateformes numériques.
(Avec MAP)