Prix des carburants : L’UE ne permet pas de supplément après un billet d’avion

L’Union européenne a rappelé que les compagnies aériennes n’ont pas le droit d’ajouter un supplément carburant après l’achat d’un billet d’avion. Dans un document publié ce vendredi, Bruxelles souligne que « toute modification rétroactive » du prix du billet d’avion est « exclue ».

Le débat est clos. Malgré l’envolée des prix du kérosène due à la guerre au Moyen-Orient, les compagnies aériennes ne peuvent pas appliquer un supplément carburant après l’achat d’un billet d’avion, a affirmé l’Union européenne (UE) ce vendredi.

L’imposition d’un supplément carburant « ne peut se justifier ». Si les compagnies changent le prix d’un billet après la réservation, elles risquent de violer la législation européenne sur la concurrence déloyale, a précisé Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse.

Toute modification est « exclue »

En France, la compagnie espagnole à bas prix Volotea avait défendu l’augmentation de prix qu’elle applique après l’achat du billet, légalité qui est actuellement examinée par les autorités. « La légalité de notre dispositif a été confirmée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur. La mesure est transparente, elle est temporaire et va dans les deux sens », a déclaré Gilles Gosselin, directeur France de la compagnie.

Dans un document publié ce vendredi sur la crise énergétique affectant le secteur aérien, Bruxelles précise que « toute modification rétroactive » du prix du billet d’avion est « exclue ». « Les compagnies aériennes ne peuvent pas inclure dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’augmenter le prix du billet au-delà de celui annoncé lors de l’achat, au motif que le carburant s’est révélé plus coûteux que prévu », souligne la Commission.

L’UE mentionne une exception pour les forfaits touristiques, incluant les agences de voyages, pour lesquels une augmentation du prix est possible en fonction du coût du carburant, si cela est stipulé dans le contrat. Dans ce cas, une hausse de jusqu’à 8 % du prix du forfait ne nécessite pas l’accord du voyageur. Si l’augmentation dépasse 8 %, le voyageur a la possibilité d’accepter l’augmentation ou de résilier le contrat sans frais.