Pêche : La justice impose à l’État un plan d’actions pour les cétacés du golfe de Gascogne

Le tribunal administratif de Paris a exigé de l’État un « plan national d’actions » d’ici un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. La ministre chargée de la Mer et de la Pêche Catherine Chabaud a annoncé la semaine dernière à Cherbourg la reconduction pour une quatrième année consécutive de l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines en hiver en 2027.

Le tribunal administratif de Paris, saisi par des ONG de protection de l’environnement, a ordonné vendredi à l’État de mettre en place un « plan national d’actions » dans un délai d’un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne.

« Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles » causées par la pêche, précise le tribunal, qui accompagne son injonction d’une astreinte de 15.000 euros par mois de retard.

Réduire les captures accidentelles

Le tribunal réclame également des « mesures permettant de réduire les captures accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027 », et ce dans un délai de six mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. France Nature Environnement (FNE), à l’origine du contentieux avec Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, a salué dans un communiqué « une décision historique pour la protection des espèces ».

De son côté, le tribunal a reconnu une « carence » partielle de l’État et « la responsabilité de l’État dans la réalisation du préjudice écologique résultant de l’atteinte portée à l’état de conservation favorable de ces espèces protégées ». Il constate que le nombre estimé de captures accidentelles de ces cétacés a franchi les seuils nécessaires à la viabilité à long terme des populations.

Reconduction de l’interdiction pendant quatre semaines

La ministre chargée de la Mer et de la Pêche, Catherine Chabaud, a annoncé la semaine dernière à Cherbourg (Manche) la reconduction, pour la quatrième année consécutive, de l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines en hiver 2027. Ce dispositif sera légèrement assoupli : les pêcheurs pourront choisir leur période d’inactivité dans une fenêtre élargie de six semaines (entre le 15 janvier et le 27 février).

Selon l’observatoire Pelagis rattaché au CNRS et à l’Université de La Rochelle, la fermeture du golfe a permis de réduire de 60 % les captures accidentelles durant l’hiver 2024/2025 (1.900 dauphins communs morts, contre 4.700 en moyenne par hiver entre 2017 et 2023). Le CIEM, organisme scientifique international de référence, estime à 4.900 le nombre maximum de morts par an, niveau soutenable pour l’espèce dans « l’unité de gestion de l’Atlantique du Nord-Est », une zone plus vaste que le golfe de Gascogne.

Un « plan cohérent » d’ici un an

Julien Lamothe, directeur de l’organisation de pêcheurs FROM Sud-Ouest, a affirmé que la filière et le ministère travaillent à l’élaboration d’un « plan cohérent » d’ici un an, destiné à remplacer un « premier plan d’action sur trois hivers, qui s’est terminé en avril 2026 ».

« On attend un bilan consolidé à l’automne de l’Ifremer et Pelagis pour tirer les conséquences de la fermeture, son impact positif sur la population de dauphins, et son impact économique sur la filière », a-t-il précisé. « Cela va permettre de développer un plan d’action adapté et proportionné, afin de trouver des solutions pour faire cohabiter nos activités avec la préservation de la population », a-t-il ajouté.