Patrick Bruel : Les accusations d’agressions sexuelles sont-elles prescrites ?

Le parquet de Paris a eu connaissance d’une plainte visant Patrick Bruel le 12 mars dernier au sujet d’une « agression sexuelle susceptible d’avoir été commise il y a plusieurs dizaines d’années ». Patrick Bruel est également visé par une enquête pour viol instruite par le parquet de Saint-Malo, ouverte après le dépôt d’une plainte le 30 septembre 2024.

Depuis le mouvement MeToo, la parole des victimes de violences sexuelles s’est libérée. Toutefois, certains faits sont jugés trop anciens par la justice pour être poursuivis, même si les témoignages des enquêteurs sont accablants pour les accusés. On parle alors de prescription.

C’est dans ce contexte que Patrick Bruel, chanteur et acteur de 66 ans, fait l’objet de trois plaintes émanant de femmes qui l’accusent d’agressions sexuelles et de viols commis entre 1997 et 2012.

Le 12 mars dernier, le parquet de Paris a reçu une plainte concernant une « agression sexuelle susceptible d’avoir été commise il y a plusieurs dizaines d’années ». Cette plainte, déposée par Daniela Elstner, actuelle directrice générale d’Unifrance, a été confiée au 1er district de police judiciaire. Selon Mediapart, les faits se seraient déroulés en novembre 1997 lors du festival du Film français d’Acapulco, au Mexique. La plaignante, âgée de 26 ans à l’époque, accuse Bruel d’avoir tenté de la violer.

Depuis la loi du 17 février 2017, le délai de prescription pour ce type de crime est de vingt ans, ce qui pourrait signifier que cette agression est prescrite. Selon l’avocate de Daniela Elstner, Me Jade Dousselin, cette démarche « est aujourd’hui moins une volonté de condamnation judiciaire qu’un besoin de libération, pour elle, et pour toutes les autres ». Elle se dit satisfaite de « l’ouverture rapide de cette enquête préliminaire » et assure qu’elles « collaboreront pleinement avec le parquet de Paris pour apporter tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité ».

Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête, même si les faits semblent de prime abord prescrits. Ludovic Friat, président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), explique que « lorsque des plaignantes déposaien t plainte pour des faits anciens, les parquets classaient sans suite d’office. Mais désormais, les victimes et les personnes mises en cause sont entendues. Cette réponse peut être utile pour la victime pour se reconstruire ».

Une autre enquête pour viol est également en cours à Saint-Malo, ouverte suite à une plainte déposée le 30 septembre 2024. Une femme accuse Patrick Bruel de l’avoir abusée en octobre 2012 durant le festival du Film britannique de Dinard, où il présidait le jury. Les faits ne seront prescrits qu’en 2032 dans cette affaire.

De plus, une plainte a été déposée en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, en 2026, selon le parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Cette enquête est toujours en cours et, pour des raisons de secret d’instruction, aucune information ne sera divulguée. Les accusations proviennent de Karine Viseur, une attachée de presse belge qui a passé une journée avec Bruel en 2010.

En Belgique, le délai de prescription pour une victime majeure d’agression sexuelle est de dix ans à partir des faits. Il semble donc que cette plainte soit également susceptible d’être déclarée prescrite, et le juge d’instruction pourrait probablement prononcer l’extinction de l’action publique.

Néanmoins, d’autres femmes ont récemment pris la parole dans le magazine Elle pour dénoncer des agressions sexuelles subies de la part de Bruel. Si la justice établit un caractère sériel des faits, cela pourrait interrompre la prescription pour les accusations les plus anciennes.