Loi d’urgence agricole : vote final à l’Assemblée, tensions sur pesticides

Le projet de loi d’urgence agricole est de retour ce lundi à l’Assemblée nationale, avant un autre vote au Sénat mardi. La réintroduction de pesticides interdits reste « le principal sujet qui crispe », a dit samedi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut à La Tribune Dimanche, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride.

Les dernières phases d’un processus législatif controversé se dessinent. Le projet de loi d’urgence agricole fera son retour ce lundi à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote au Sénat mardi. Attendu par les agriculteurs et critiqué par les défenseurs de l’environnement en raison de la réintroduction envisagée d’une disposition sur les pesticides, son adoption reste incertaine.

Ce texte a fait l’objet d’une réunion de 14 parlementaires jeudi en commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à un texte commun, suite aux modifications importantes apportées par le Sénat. La réintroduction de pesticides interdits demeure « le principal sujet qui crispe », a déclaré samedi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, à La Tribune Dimanche, indiquant son opposition à la réintroduction de l’acétamipride. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a souligné de son côté la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, dans le JDD, rappelant son souhait de voir le texte adopté.

Le texte de compromis, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes, autorise la réintroduction temporaire de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, actuellement interdits en France mais permis au sein de l’Union européenne, pour certaines filières en difficulté, en dépit des réserves du gouvernement. La gauche, en position minoritaire au sein de la CMP, s’est opposée à cette mesure.

Matignon a prévu une réunion ce lundi après-midi avec les présidents des groupes de la coalition gouvernementale (LR, Horizons, Renaissance, MoDem) et du groupe centriste Liot, selon des sources parlementaires. À l’ordre du jour figure la question de l’inclusion ou non de mesures concernant les néonicotinoïdes dans le texte. Cette question divise la majorité, notamment le groupe Ensemble pour la République (EPR) dirigé par Gabriel Attal. Il y a un an, la loi proposée par le sénateur Laurent Duplomb pour le retour de l’acétamipride avait entraîné une forte mobilisation citoyenne, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. « Chacun doit accepter une part de compromis, sinon on risque le blocage », a déclaré dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans Ouest France.

Les opinions au sein de la société française sont tout aussi divisées. L’association écologiste Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat » concernant la réintroduction des pesticides interdits. La préoccupation pour la protection de l’environnement a d’ailleurs connu une forte augmentation, 32 % des Français la citant parmi leurs trois principales préoccupations, soit une hausse de 12 points, d’après un sondage réalisé pour La Tribune Dimanche.

Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières (CGB), une association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a estimé que la réautorisation « de façon ciblée et encadrée » de l’usage de flupyradifurone « est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge ». La problématique de l’eau, notamment en ce qui concerne son stockage pour l’irrigation agricole, continue également de créer des tensions, avec plusieurs rassemblements contre cette loi prévus cette semaine, dont une manifestation à Paris lundi soir aux Invalides.