Loi agricole : les Sages valident les mesures controversées sur pesticides et stockage d’eau.

Des dérogations temporaires pour l’utilisation de pesticides interdits vont être mises en place dans certaines cultures, tandis que des mesures pour renforcer le stockage d’eau agricole sont également prévues. Ces décisions, qui suscitent déjà des débats, ont été approuvées par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donné son accord à la loi d’urgence agricole, tout en émettant quelques réserves et censures.

Le Conseil a validé la réintroduction temporaire de l’acétamipride, un néonicotinoïde, pour la filière noisette, ainsi que du flupyradifurone, utilisé pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières. Les Sages estiment que ces dérogations sont justifiées par un « motif d’intérêt général ». Cependant, ils mettent en garde sur le fait que ces produits chimiques ont des effets néfastes sur la biodiversité, notamment sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que sur la qualité des sols et de l’eau, sans oublier les risques pour la santé humaine.

Malgré ces préoccupations, le Conseil constitutionnel considère que le cadre de réintroduction de ces pesticides est suffisamment strict. La portée des dérogations et leur durée sont limitées, et leur usage est soumis à des réglementations précises. L’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, est la seule autorité habilitée à déterminer si les conditions pour accorder une dérogation sont réunies.

Deux réserves ont toutefois été imposées. D’une part, l’Anses devra avoir la possibilité de restreindre géographiquement l’application des dérogations. D’autre part, si l’agence ne prend pas de décision dans un délai de deux mois, cela sera interprété comme un refus de la dérogation, ce qui pourrait poser des problèmes de vérification des conditions requises.

Dans un contexte de sécheresse accentuée, le Conseil a également approuvé des mesures pour faciliter la construction d’installations de stockage d’eau destinées à l’agriculture, avec un objectif de doublement des volumes d’ici 2035. Une restriction a été énoncée : ces installations ne pourront pas être classées comme zones humides. Par ailleurs, un article visant à simplifier le curage de ces ouvrages a été censuré, jugé hors sujet par rapport au texte principal.

D’autres mesures ont également été annulées pour des raisons similaires, notamment celle permettant au gouvernement de suspendre la redevance pour pollutions diffuses sur la vente de pesticides en cas de crise économique dans le secteur agricole. Cette décision marque une étape clé avant la promulgation d’une loi destinée à apaiser les tensions dans le milieu agricole, alors que les producteurs font face à des impacts sévères de la sécheresse sur leurs récoltes.