Le décret signant le retour des soignants non-vaccinés publié
Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021. « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », indique le décret diffusé dans la nuit. Il lève ainsi l’obligation vaccinale des soignants et autorise donc leur retour.
Les conditions de ce retour, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle diffusée il y a deux semaines, pour laisser aux hôpitaux et autres établissements de soin le temps de se préparer.
L’abrogation de la loi d’obligation vaccinale pas encore entérinée
Le gouvernement garde la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie repart, par un nouveau décret. Le groupe PCF à l’Assemblée nationale a fait voter le 4 mai une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19, ce qui interdirait tout retour des suspensions. Mais le gouvernement s’y oppose, et la proposition de loi n’a pas encore été examinée par le Sénat.
Au total, cette mesure concerne de quelques milliers à « 20.000 à 40.000 personnes », selon Elsa Ruillère, élue CGT Santé, sur les 2,7 millions de personnes soumises à une obligation vaccinale.
