France

L’Arcom engage des actions contre une trentaine de sites pornographiques.

Pour protéger les mineurs, l’Arcom intensifie ses actions contre la pornographie sur Internet. L’autorité de régulation du numérique a annoncé mercredi soir avoir engagé des procédures à l’encontre de 31 sites qui n’ont pas mis en place de système de vérification de l’âge de leurs utilisateurs, comme l’exige la loi.

« Il s’agit de l’action de l’Arcom la plus vaste à ce jour en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne », a précisé l’autorité.

Depuis janvier 2025, la législation française impose aux éditeurs de sites diffusant du contenu pornographique d’installer un système d’identification pour empêcher l’accès des mineurs, sous peine de sanctions de la part de l’autorité de régulation, pouvant aller jusqu’au blocage des sites concernés.

Plus précisément, l’Arcom a demandé aux fournisseurs de services Internet et aux moteurs de recherche de bloquer ou de déréférencer, dans un délai de quarante-huit heures, 13 sites pornographiques dont le pays d’établissement est inconnu et qui ne disposent d’aucun système de vérification de l’âge.

Des lettres d’observation ont également été adressées à cinq sites, qu’ils soient établis en France ou en dehors de l’Union européenne. Ces derniers ont 15 jours pour justifier l’absence de vérification d’âge avant une mise en demeure et un éventuel blocage. Par ailleurs, l’autorité a contacté ses homologues dans plusieurs États membres de l’UE où sont basés 13 sites ne respectant pas la vérification d’âge, dans le cadre d’une procédure de coopération européenne.

Selon l’Arcom, qui s’appuie sur des données de Médiamétrie Netratings, le temps passé par les mineurs sur des sites pornographiques a chuté de près d’un tiers par rapport au niveau observé avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.