Incendies : Les pompiers peuvent-ils pomper l’eau de votre piscine ?
De violents incendies de forêt ravagent le sud de la France, en particulier dans le Var et en Gironde, où plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été évacuées du nord du bassin d’Arcachon et de la presqu’île du Cap Ferret. Au total, 32 incendies étaient actifs en France vendredi soir, et 50.000 hectares ont été brûlés depuis le début de l’année, soit trois fois plus qu’en 2025, selon le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
Alors que les services de secours s’efforcent de maîtriser les incendies pour protéger, dans cet ordre, les personnes, les biens, les animaux et l’environnement, se pose la question de savoir si les forces de secours peuvent entrer sans autorisation sur une propriété privée pour y pomper de l’eau. En droit français, la réponse dépend d’abord de la notion d’état de nécessité. Celle-ci justifie une atteinte au droit de propriété pour éviter un dommage irréversible. « Mais, précise Benoît Flamant, avocat de plusieurs services d’incendie et de secours, ni le code de la sécurité intérieure ni aucune disposition particulière ne confèrent aux secours un quelconque privilège sur la propriété privée. »
Tout repose sur l’urgence, la nécessité et la proportionnalité, rappelle un ancien sapeur-pompier. Face à un péril imminent, comme un feu ou la nécessité de vérifier la vie d’une personne, les pompiers peuvent légalement forcer une entrée, défoncer une haie, couper les arrivées de gaz et d’électricité, voire réquisitionner les ressources en eau disponibles lorsque le réseau public est insuffisant. En intervention, les sapeurs-pompiers privilégient les poteaux et bornes d’incendie ainsi que les réserves publiques.
Ces points d’eau sont aménagés, recensés par les autorités, et garantissent une pression ainsi qu’un volume d’eau adéquat. En revanche, puiser de l’eau sur une propriété privée pose plusieurs problèmes. Les étangs ou les abords de piscines peuvent être difficilement accessibles, et les engins de secours risquent de s’embourber près des étangs. Quant aux petites rivières, leur débit est souvent insuffisant par rapport aux 120 m3 par heure nécessaires, soit 2.000 litres par minute, pour un engin de pompe incendie.
En situation de crise, « on pompe là où c’est le plus proche et le plus facile », rappelle maître Flamant, qui souligne qu’« une piscine peut permettre de recharger ou mettre en place des rideaux d’eau, par exemple pour protéger une maison lorsque le feu approche ». Pour l’ancien soldat du feu, un tel bassin d’eau constitue un « bonus », avec ses quelque 40 m3, face aux 1.500 à 4.000 litres disponibles dans les camions d’incendie, qui sont rapidement consommés par des lances qui envoient 500 litres par minute.
En théorie, l’utilisation de la propriété privée ou le pompage d’une piscine nécessite l’accord du propriétaire ou un arrêté de réquisition signé par le maire ou le préfet, en vertu de leurs pouvoirs de police administrative. Cependant, en cas d’urgence, la procédure peut varier sur le terrain, rapporte l’avocat. « La réquisition peut être orale. Et si on demande aux secours un arrêté de réquisition, il pourra être produit après l’urgence », confie l’avocat spécialisé.
Si une piscine est vidée, un propriétaire peut-il ensuite demander une indemnisation pour l’eau pompée ? Bien que ce cas ne se soit jamais présenté à l’ancien chef des secours, il estime que le propriétaire pourra soumettre son dossier à l’autorité de police, c’est-à-dire le maire ou le préfet qui ont dirigé les secours et autorisé les réquisitions. Toutefois, il ajoute que les plaignants pourraient être déboutés, car le pompage aura permis de sauver la propriété ou des biens du demandeur. Enfin, en cas de dégâts matériels lors d’une intervention, comme une porte d’un voisin fracturée par erreur, l’avocat Benoît Flamant rappelle que la responsabilité incombe au service départemental d’incendie et de secours (Sdis).