Enseignement : Des centaines d’anomalies lors des contrôles des établissements privés.

Le ministère de l’Education nationale a lancé une campagne d’inspections dans les établissements privés sous contrat suite aux révélations de violences à Notre-Dame-de-Bétharram, avec 1.500 contrôles déjà réalisés ou en cours et 442 mises en demeure. Edouard Geffray a indiqué que, parmi ces contrôles, 29 % ont donné lieu à « au moins une mise en demeure », dont 21 % pour des motifs administratifs, 20 % pour des questions pédagogiques et 10 % concernant l’enseignement religieux.

Depuis les révélations concernant des violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une vaste campagne d’inspections des établissements privés sous contrat. Dans un entretien publié ce jeudi par *La Croix*, le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a indiqué que 1.500 contrôles réalisés ou en cours ont abouti à 442 mises en demeure et à six signalements au procureur.

« Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », assure le ministre. Il précise néanmoins que « sur les 1.500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d’élèves ». Selon lui, ces situations concernent, « en première analyse », des « situations individuelles ». Edouard Geffray souligne également que la présence des inspecteurs a parfois « libéré une parole qui a conduit à un signalement ».

## Un plan de contrôle lancé par Elisabeth Borne

Ce plan de contrôle avait été annoncé en mars 2025 par l’ancienne ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne. Il prévoit d’inspecter 40 % des quelque 7.500 établissements privés sous contrat dans les deux ans suivant le scandale de Bétharram. D’après le ministre, « la cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu » et les opérations se déroulent « globalement bien ». À ce jour, 1.135 contrôles ont été finalisés, 400 sont en cours et 900 autres doivent être programmés avant la fin de l’année.

Environ 29 % des contrôles réalisés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Parmi les 442 mises en demeure émises, 21 % concernent des motifs administratifs, notamment « un contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé qui n’a pas été effectué ». Les questions pédagogiques représentent 20 % des cas, notamment pour « l’incomplétude des programmes », tandis que 15 % relèvent de la sécurité et 14 % concernent la bonne affectation des dépenses publiques.

## Des procédures disciplinaires engagées à chaque fois

Le ministère note également que 10 % des mises en demeure portent sur le caractère non facultatif de l’enseignement religieux. Edouard Geffray rappelle que l’instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat » mais qu’elle doit rester « facultative ». Il assure par ailleurs qu’« à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause » lorsque des faits ont été signalés.

Le ministre indique enfin que les premiers contrôles de suivi montrent des résultats majoritairement conformes aux demandes de l’administration. « Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c’est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante », affirme-t-il. « Si ce n’est pas suivi d’effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », conclut le ministre.