Education : Débats animés en vue au Sénat autour d’une proposition de loi LR sur l’école
Liberté par l’autonomie, laïcité et vivre ensemble… Le Sénat examinera mardi une proposition de loi LR sur l’école qui comporte nombre de mesures clivantes. La proposition de loi « pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » « porte des marqueurs de droite, assumés comme tels », prévient son auteur Max Brisson.
Une petite centaine d’amendements ont été déposés sur le texte, dont de nombreux amendements de suppression d’articles portés par la gauche. Première mesure choc : pour donner un coup d’arrêt à « la bureaucratie verticale », Max Brisson propose une expérimentation d’une « autonomie » contractuelle pour des écoles et établissements scolaires volontaires.
Un service public de soutien scolaire ?
Dans le même esprit est proposé de conférer aux directeurs d’école une « autorité hiérarchique » sur les enseignants de leur école, aujourd’hui exercée par l’inspecteur de l’éducation nationale. Autre sujet sensible, Max Brisson propose une réforme de la formation des professeurs des écoles. La formation des enseignants du second degré demeurerait inchangée au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ). Mais pour les enseignants du premier degré, une « école supérieure du professorat des écoles », sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, serait créée dans chaque académie.
La proposition de loi prévoit encore la création d’un service public du soutien scolaire et celle de « territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers » qui bénéficieraient de moyens et dispositifs spécifiques.
Le port de l’uniforme à nouveau sur la table
Un dernier axe « laïcité et vivre ensemble » remet sur la table la question du voile, en proposant à nouveau d’interdire le port de signes et tenues religieux ostentatoires aux parents accompagnant les sorties scolaires. Le texte entend enfin imposer le port de l’uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées des établissements publics et privés sous contrat.
En commission, les sénateurs ont ajouté un article visant à pérenniser l’activité des jardins d’enfants. Il s’agit de prolonger, au-delà de la rentrée scolaire 2023-2024, la dérogation à l’obligation de scolarisation, qui les autorise à assurer l’instruction des enfants de trois à six ans. Le gouvernement a déjà prévu de s’opposer, par voie d’amendements, à plusieurs des dispositions de la proposition de loi : autorité hiérarchique des directeurs d’école, pérennisation des jardins d’enfants, interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires ou obligation de l’uniforme.
