Besançon : Leur fille se casse des dents dans la cour d’école, les parents attaquent la mairie
La démarche est originale et pourrait faire jurisprudence. Une famille attaquait mardi la mairie de Besançon devant le tribunal administratif car leur fille avait connu une mauvaise chute dans une cour d’école de la ville. Les faits remontent à 2013 et la petite Clara, 10 ans alors, avait heurté un banc en tombant. Résultat : enfoncement de la mâchoire et 11 dents endommagées, rapporte L’Est Républicain.
L’avocat de la famille a justifié cette procédure en insistant sur une règle, l’interdiction de courir sous le préau. « La chute est imputable à une faute de surveillance car survenue lors d’une activité interdite et considérée comme dangereuse », a-t-il déclaré selon le quotidien régional.
Réponse du rapporteur public : « Si le comportement à l’origine de l’accident de l’enfant est soudain ou imprévisible, il est difficile de retenir une faute de surveillance, surtout pour une activité ne présentant pas de caractère dangereux. » La famille réclame 19.600 euros à la mairie de Besançon. L’affaire a été mise en délibéré.
