Agriculture : L’Assemblée adopte la réintroduction de deux pesticides après une séance ubuesque

Une nouvelle séance tumultueuse. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d’urgence agricole, ainsi que la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, une disposition qui a révélé les divergences entre le gouvernement et une partie de ses membres.

Le texte a été nettement approuvé, avec 296 voix contre 224, et n’est plus qu’à un vote conforme du Sénat d’être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée, ce qui devrait être une formalité.

Lecornu avait laissé au Parlement le soin « de trancher ». Les deux pesticides concernés, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, pourraient ainsi être utilisés pour quelques filières en difficulté.

Cependant, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi au gouvernement de le retirer par amendement, avant une réunion à Matignon.

Ils ont fait valoir que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait initiée. L’entourage du Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir, estimant que « l’interdiction [de l’acétamipride] demeure le principe » dans le texte et qu’il avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte.

Une séance « pourrie », dénonce Attal. Lorsque des députés Renaissance, dont l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à leur examen.

Cette décision a engendré une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont critiqué dans l’hémicycle l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a déclaré Richard Ramos (MoDem).

Gabriel Attal, président du parti et du groupe Renaissance, a déploré une séance « pourrie par une forme d’incompréhension » : « pourquoi […] a-t-il été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? ».

Vers une saisie du Conseil constitutionnel. À la tribune puis aux bancs, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a appelé à ne pas rejeter un texte qui « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs », en raison d’un seul article sur les pesticides. Néanmoins, la mesure divise au sein du gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride.

En cas d’adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est envisagé, selon son entourage. Les Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte mardi au Sénat.