Washington révèle le protocole d’accord avec l’Iran : 300 milliards et dilution des stocks d’uranium.

Téhéran s’engage à diluer ses stocks d’uranium enrichi dans le cadre de négociations à venir sous 60 jours, en échange de la levée des sanctions. Les Etats-Unis s’engagent à faciliter le déblocage d’un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement de l’Iran en cas d’accord définitif sur le nucléaire iranien.

Dans ce texte, Téhéran s’engage à diluer ses stocks d’uranium enrichi dans le cadre de futures négociations dans un délai de 60 jours, en échange de la levée des sanctions. Un haut responsable américain a qualifié cet engagement de l’Iran de « victoire majeure » lors d’une déclaration à des journalistes, après avoir précisé le contenu d’un protocole d’accord qui doit encore être formellement signé.

### Encore à finaliser

Les États-Unis s’engagent à aider au déblocage d’un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement de l’Iran si un accord définitif est conclu sur le nucléaire iranien. Un haut responsable américain a déclaré : « Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d’un commun accord, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran », en précisant que les modalités de mise en œuvre doivent être définies lors des négociations.

L’Iran sera également autorisé à vendre son pétrole dès la signature officielle de ce protocole d’accord.

### Pas d’indemnités américaines

Washington a toutefois précisé que les États-Unis n’étaient pas tenus d’y participer financièrement. « Notez que cela ne nous oblige en rien à verser ne serait-ce qu’un centime aux Iraniens, ni à contribuer financièrement à ce fonds de reconstruction », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « Ce que cela signifie, c’est que si nous parvenons à un accord définitif et si les Iraniens se conforment à leurs engagements, nous autoriserons l’assouplissement des sanctions qui permettrait, par exemple, aux Émiratis de construire une centrale électrique en Iran ».

Les deux parties déclarent, à travers le protocole d’accord, « la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à ne pas lancer d’action hostile contre l’autre partie et à s’abstenir de toute menace ou recours à la force ». Selon Donald Trump, le détroit d’Ormuz sera « totalement ouvert » vendredi, lors de la signature officielle du document. Présent au G7 à Évian, il a laissé planer le doute sur sa participation à la cérémonie de signature qui doit se tenir dans le Bürgenstock en Suisse, probablement vendredi.

### Qui va signer ?

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le vice-président américain, JD Vance, sont pressentis pour signer l’accord. Cependant, la diplomatie iranienne a évoqué la possibilité que les deux présidents, Massoud Pezeshkian et Donald Trump, signent également. Ce dernier a déclaré à Évian : « Ce n’est pas le genre de document que je devrais signer », tout en laissant entendre qu’il pourrait rester en Europe pour la cérémonie. Côté iranien, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaeil Baqaei, a indiqué : « Concernant la signature du mémorandum d’entente, l’une des idées est qu’elle soit effectuée par les présidents des deux pays, ce qui est actuellement à l’étude ».

### Et le Liban ?

Le chef du Hezbollah, Naïm Kassem, a appelé mercredi le pouvoir libanais à tirer parti du « moment charnière » de l’accord Iran/États-Unis, alors qu’un nouveau round de négociations avec Israël est prévu la semaine prochaine. Il a qualifié l’accord Téhéran-Washington de « grande victoire » pour l’Iran, exhortant à en « tirer profit » pour « expulser Israël » du territoire libanais.

Le Liban mène des négociations directes avec Israël depuis avril sous l’égide de Washington, que le Hezbollah a rejetées, et ces discussions ont toujours été dissociées des négociations américano-iraniennes. Le président libanais, Joseph Aoun, a déclaré dans un communiqué que « le processus des négociations » avec Israël était « indépendant » de l’accord entre les États-Unis et l’Iran.

### Le contenu du protocole d’accord

« Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus de bonne foi, le [Insérer la date], de ce qui suit » :

1. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, en signant ce protocole d’accord, déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent, à compter de maintenant, à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.

2. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.

3. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord.

4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis d’Amérique commenceront à lever leur blocus naval et toute perturbation ou entrave visant la République islamique d’Iran, et mettront complètement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre rétabli par la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent en outre à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.

5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra des dispositions, en déployant ses meilleurs efforts, pour assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, et du déminage par la République islamique d’Iran, sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours.

6. Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d’un commun accord, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l’accord final dans un délai de 60 jours.

7. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final.

8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires.

9. Dans l’attente de l’accord final, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo.

10. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord, le département du Trésor américain délivre des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien.

11. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord.

12. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent qu’un mécanisme d’exécution sera établi pour surveiller la bonne mise en œuvre du présent protocole d’accord et le respect futur de l’accord final.

13. Après la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran entameront des négociations relatives à l’accord final.

14. L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.