Un travailleur perd 1500 euros avec l’annualisation de ses heures ?

L’annualisation du temps de travail, une mesure phare du gouvernement De Wever, suscite des débats intenses. Ce dispositif permet aux travailleurs de répartir leurs heures sur l’ensemble de l’année au lieu de suivre un rythme hebdomadaire fixe. Selon les informations disponibles, cette flexibilité pourrait permettre aux employés de :

– Travailler jusqu’à 12 heures par jour et 48 heures par semaine,
– À condition que la moyenne hebdomadaire de 40 heures soit respectée sur une période d’un an.

Les modalités de cette annualisation sont encore en discussion. Les horaires doivent être prévus à l’avance, qu’ils soient fixes ou variables. David Clarinval, le ministre fédéral de l’Emploi, souligne que « dans le cas d’un horaire fixe, ils sont établis pour l’ensemble de l’année; dans le cas d’un horaire variable, ils doivent être communiqués au travailleur au moins sept jours à l’avance. » Ce système ne peut pas être utilisé pour gérer des imprévus afin d’éviter le paiement d’heures supplémentaires.

Dans un modèle de 38 heures hebdomadaires, un employé pourrait ainsi travailler 45 heures certaines semaines et 31 heures d’autres, tout en maintenant une moyenne annuelle de 38 heures. Bryan Comere, conseiller juridique chez Securex, explique que « les heures prestées pendant les semaines chargées peuvent être compensées par des semaines moins chargées », évitant ainsi qu’elles soient considérées comme des heures supplémentaires avec sursalaire. Toutefois, les employés peuvent toujours choisir de faire des heures supplémentaires volontaires si leur horaire est inférieur à la durée normale.

Actuellement, ce projet est encore à l’état d’avant-projet, nécessitant l’avis du Conseil d’État et du Conseil national du Travail, ainsi que des discussions avec les syndicats avant d’être soumis au vote au Parlement fédéral.

Concernant les heures supplémentaires, Selena Carbonero Fernandez de la FGTB rappelle que « les heures supplémentaires sont payées plus que les heures normales. » Cependant, toutes les heures supplémentaires ne donnent pas droit à un sursalaire. Il existe plusieurs catégories :

1. **Heures supplémentaires involontaires** : elles engendrent un sursalaire de 50 % du lundi au samedi et de 100 % le dimanche ou les jours fériés, au-delà de 40 heures par semaine. Elles doivent être récupérées après 143 heures supplémentaires prestées.

2. **Heures supplémentaires volontaires ordinaires** : elles entraînent également un sursalaire de 50 % du lundi au samedi et de 100 % le dimanche, mais ne donnent pas droit à des jours de récupération. Un maximum de 120 heures par an peut être presté.

3. **Heures de relance volontaires** : celles-ci ne donnent pas droit à un sursalaire ni à des jours de récupération, et sont exonérées de cotisations.

La distinction est importante, car la FGTB a utilisé l’exemple de 60 heures supplémentaires pour illustrer un impact financier potentiel sur les travailleurs. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles nécessaires pour justifier des heures supplémentaires involontaires, ce qui rend leur scénario moins plausible.

David Clarinval a qualifié cet exemple de « peu réaliste », expliquant que les heures supplémentaires nécessitent des justifications précises et un accord syndical. Selon lui, il est peu probable qu’un employeur puisse justifier un besoin constant d’heures supplémentaires sans que cela ne devienne un fardeau financier.

Concernant le calcul de la FGTB, il est basé sur un travailleur gagnant 20 euros bruts de l’heure, avec un contrat de 38 heures par semaine, effectuant 10 heures supplémentaires par mois pendant six mois. Cela impliquerait un sursalaire de 600 euros brut par an, portant le total à 1800 euros, mais sans tenir compte des jours de récupération.

La question de la perte de pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations. Les ministres affirment qu’aucune perte ne sera subie, promettant une compensation intégrale si nécessaire. Maxime Prévot, vice-premier ministre, insiste sur le fait que le choix d’opter pour l’annualisation ou de conserver un régime hebdomadaire classique appartient au travailleur. Ce choix soulève des débats sur l’individualisation des droits des travailleurs, avec des syndicats craignant une pression sur les employés pour accepter des conditions moins favorables.

Les discussions entre le gouvernement et les syndicats se poursuivent, et il est clair que la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail et ses implications financières demeurent des sujets sensibles qui nécessiteront des négociations approfondies.