TVA, soins de santé, indexation et croissance : les pistes budgétaires de l’Arizona
Les discussions budgétaires de l’Arizona restent bloquées autour d’un ensemble de mesures fiscales et sociales qui ne convainc aucun des partenaires. Selon les notes de travail consultées par la source, plusieurs pistes sont encore sur la table, mais elles évoluent et ne constituent pas un accord définitif.
La TVA au centre des tensions
La réforme de la TVA apparaît comme l’un des points les plus sensibles. D’après les documents évoqués, le taux normal passerait de 21 à 22 %, tandis que les taux réduits de 6 % et 12 % seraient remplacés par un taux unique de 9 %. La source précise qu’un taux de 0 % serait maintenu pour les produits de première nécessité et que certains secteurs, comme la construction neuve, pourraient bénéficier d’exceptions.
Cette mesure est présentée comme pouvant rapporter près de 2 milliards d’euros à l’État. Elle s’inscrirait aussi dans une logique de transfert de la fiscalité du travail vers la consommation, un objectif défendu par Bart De Wever. Mais le MR rejette l’ensemble, jugeant le niveau de taxation trop élevé et critiquant aussi la suppression de certaines exonérations fiscales.
Soins de santé et indexation sous pression
Les soins de santé concentrent une autre partie des économies envisagées. La source évoque une norme de croissance limitée à la croissance économique, hors indexation, dans un contexte où cette croissance est décrite comme faible. Les critères d’accès au statut BIM seraient revus : l’octroi ne dépendrait plus du seul statut social, mais davantage des revenus, avec prise en compte du patrimoine mobilier et immobilier.
Les plafonds de revenus seraient aussi abaissés au niveau de ceux appliqués à la Grapa et au revenu d’intégration. Selon la source, ce durcissement permettrait 550 millions d’euros d’économies. D’autres mesures viseraient les malades de longue durée, avec un allongement du délai de rechute de 14 jours à 12 semaines, une réduction de l’absence sans certificat médical de deux jours à un jour par an, et une évaluation obligatoire pour certains troubles. Les mutualités seraient également concernées par une possible taxation au titre de l’impôt des sociétés sur leurs assurances non obligatoires.
Sur l’indexation, plusieurs pistes sont citées : report de l’indexation des salaires dans la fonction publique de trois à cinq mois après le dépassement de l’indice-pivot, limitation de l’indexation du RIS et des allocations de chômage jusqu’à 911 euros, et gel de l’indexation du pécule de vacances des pensionnés. Vooruit y voit une attaque contre les personnes les plus vulnérables.
Épaules les plus larges et croissance
La source indique aussi des mesures visant les revenus et patrimoines les plus élevés. Les sociétés de management seraient davantage mises à contribution via une réduction du régime VVPR bis. L’impôt sur les résidences secondaires serait relevé à partir de 5 000 euros de revenu cadastral hors indexation, ce qui concernerait 1,4 million de multipropriétaires. En revanche, aucune taxe sur les grandes fortunes n’apparaît dans les documents cités, alors que certains partis la réclament. L’ensemble de ce volet pourrait rapporter 500 millions d’euros selon certains tableaux.
Sur la croissance, la source parle moins d’un plan structuré que de mesures destinées à mobiliser une partie des 300 milliards d’euros d’épargne dormante. Parmi elles figurent la suppression de l’exonération du précompte mobilier et de la prime de fidélité sur les comptes réglementés, ainsi qu’un possible “compte croissance”. Le MR estime toutefois que cela ne suffit pas et continue de demander un vrai plan de relance.
Ce qu’il faut retenir
- La réforme de la TVA pourrait rapporter près de 2 milliards d’euros, mais elle reste contestée par le MR.
- Les soins de santé supporteraient une part importante de l’effort, avec 550 millions d’euros d’économies visées sur le BIM.
- La coalition n’a pas encore trouvé d’équilibre, et un accord doit être présenté à la Chambre avant la fin du mois pour éviter les douzièmes provisoires.
Source : consulter l’article d’origine.
Cette synthèse a été produite automatiquement à partir de la source citée.