Réforme du financement des cultes : tous les partis se penchent désormais sur la question
Sans préciser le comment, les écolos notent qu’ils souhaitent “réformer le système actuel de financement des cultes afin de traiter toutes les communautés confessionnelles et non confessionnelles de façon égale”.
Défi est beaucoup plus précis. Le parti entend (comme le PS) inscrire le principe de laïcité dans la Constitution. De facto, l’État “ne pourra ni salarier aucun culte ni loger aucun desservant d’un établissement ; les officiants du culte seront rémunérés sur base d’un financement privé exercé de manière volontaire, selon un régime fiscal particulier”. Pour le parti amarante, le patrimoine cultuel sera financé au titre de monuments historiques (et selon les critères en la matière). Enfin, “compte tenu du rôle social joué par les communautés convictionnelles au sein de la société, les Communautés doivent assurer le financement d’ASBL liées aux cultes, dans un cadre fixé et contrôlé par l’État, au titre de mouvements d’éducation permanent, mouvements de jeunes, associations culturelles…”.
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Le PS souhaite ouvrir un grand chantier avec l’adoption d’une loi sur la reconnaissance des cultes pour clarifier les critères de reconnaissance. Il entend aussi “moderniser” la législation wallonne en matière du financement du temporel des cultes.
Un système allemand ?
Le PTB, quant à lui, souhaite ouvrir un débat “afin d’adopter un système similaire à celui appliqué en Allemagne. Chaque citoyen qui le souhaite peut décider de payer, ou pas, un impôt servant à financer le culte de son choix”.
Nul doute que ce débat serait long d’un point de vue technique pour le faire aboutir tout en respectant la vie privée, mais l’idée (avec des nuances) est reprise aussi en Flandre par l’Open VLD, Vooruit et Groen. Le CD&V, lui, se prononce pour le maintien du système de financement actuel relayant l’argument avancé également par Groen : pas question que les cultes soient financés par des montants en provenance de l’étranger. La N-VA, de son côté, souhaite que l’on procède à une révision de tous les articles de la Constitution afin d’avoir un vrai débat.
