Procès Falzone : l’avocat annonce le pourvoi de Paolo Falzone.

Un arrêt de cour d’assises ne permet pas d’appel, et la Cour de cassation est la juridiction qui peut être saisie pour examiner les questions de droits soulevées. Maître Discepoli a déclaré : « nous allons soumettre dans les deux mois un mémoire en cassation et la Cour de cassation aura à y répondre. »

Un arrêt de cour d’assises ne permet pas d’appel. La juridiction compétente à l’issue d’un tel procès est la Cour de cassation, qui examine la forme plutôt que le fond. Franck Discepoli, avocat, défendra donc des questions de droit. Leur décision de se pourvoir signifie qu’ils estiment que certains éléments du procès n’ont pas respecté le droit.

L’intention de tuer de son client et la qualification de meurtre des faits reprochés à Paolo Falzone sont contestables depuis bien avant le procès : « Ça fait quatre ans que nous soutenons qu’il n’existe pas d’intention de tuer. Et je pense que la question est tellement importante et peut avoir tellement de conséquences au niveau de la jurisprudence qu’il nous semblait indispensable de pouvoir la soumettre à notre juridiction la plus haute. Donc c’est vraiment une question qui vaut pour M. Falzone, mais je pense qu’elle vaut pour beaucoup d’autres dossiers ».

Maître Discepoli ne remet pas en question la responsabilité de Paolo Falzone, qui est bien établie, mais s’interroge sur la qualification : « Nous interjetons un pourvoi en cassation sur une base purement légale. Nous ne remettons absolument pas en cause la responsabilité de M. Falzon. D’ailleurs, si nous avions pu choisir de ne pas faire de pourvoi sur la question civile, nous l’aurions fait, c’est-à-dire que nous aurions limité à un pourvoi uniquement pénal. Mais la responsabilité de M. Falzon est engagée, qu’il y ait intention homicide ou pas. Et ça, je pense que les parties civiles et les victimes doivent le savoir, et elles le savent depuis quatre ans, puisque c’est ce que nous disons depuis ce moment-là ».

Pour Maître Discepoli, il est également essentiel d’obtenir une position claire de la plus haute juridiction du pays : « Nous allons soumettre dans les deux mois un mémoire en cassation et la Cour de cassation aura à y répondre. Si maintenant elle répond affirmativement en considérant qu’il y a lieu de casser la décision, le dossier sera réexaminé par la cour d’assises à nouveau. Donc voilà, soit elle casse et on recommence, soit elle ne casse pas, mais au moins on aura une décision totalement définitive sur la notion d’intention de tuer dans un cas comme celui-là ».