Belgique

Nouvelles règles sur préavis, consultations vidéo et taxes à Bruxelles dès le 1er août

Préavis d’une semaine pendant les six premiers mois du contrat de travail

À compter du 1er août, les employeurs et les travailleurs auront la possibilité de rompre un contrat de travail durant les six premiers mois, avec un préavis d’une semaine. La réforme, initiée par le ministre fédéral de l’Emploi David Clarinval (MR), modifie le délai de préavis qui, jusqu’à présent, était de trois mois pour les contrats en cours, pouvant atteindre jusqu’à cinq semaines après six mois.

Cette réforme vise à encourager l’emploi des jeunes en levant un obstacle pour les employeurs, tout en cherchant à réduire la succession de contrats à durée déterminée, souvent précédée d’un intérim pour de nombreux jeunes travailleurs.

Cette nouvelle mesure a suscité des critiques de la part des syndicats, qui y voient un retour de la période d’essai, abolie en 2014 lors de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier. Contrairement à la période d’essai, le délai de préavis réduit s’appliquera automatiquement à tous les contrats de travail signés à partir du 1er août, alors que la période d’essai nécessitait l’inclusion d’une clause spécifique dans le contrat.

Consultations vidéo pour les logopèdes

Les logopèdes pourront organiser des consultations par vidéo dès le 1er août. Les médecins avaient déjà la possibilité de réaliser des téléconsultations depuis la pandémie de Covid-19, tandis que les kinésithérapeutes et les sages-femmes ont pu proposer ce type de rendez-vous depuis le 1er juillet dernier.

Cependant, il est impératif que le premier rendez-vous avec un logopède se déroule physiquement. Par la suite, le nombre de téléconsultations consécutives sera limité à un maximum de dix.

Les consultations vidéo ne seront pas accessibles aux enfants de moins de quatre ans. De plus, les séances d’évaluation, les bilans et les séances collectives devront également se tenir en présentiel.

« Pour les soignants, cela conduira à moins de ‘no-shows’ (un patient qui ne se présente pas à son rendez-vous, NDLR). Pour les patients, cela permettra un meilleur suivi. Les soins ne seront pas interrompus par des agendas chargés et des déplacements difficiles », a déclaré le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke.

Gaz, mazout, électricité : les accises évoluent

Les accises sur le gaz et l’électricité en Belgique vont changer à partir du 1er août, par étapes, jusqu’en 2029. Elles seront augmentées pour le gaz et le mazout, tandis qu’elles seront réduites pour l’électricité. La réforme, adoptée par la Chambre le 29 mai 2026, ne supprime pas cette accise, mais la déplace de l’électricité vers les combustibles fossiles.

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À Bruxelles, les dépôts clandestins taxés 1000 € par mètre cube

La Ville de Bruxelles renforce sa politique de lutte contre les dépôts clandestins en augmentant plusieurs taxes sur les incivilités à partir du 1er août, sur proposition de l’échevin de la Propreté publique, Anas Ben Abdelmoumen (PS).

Le nouveau règlement stipule notamment que :

– Les dépôts clandestins « classiques » seront désormais taxés à 1000 euros par mètre cube, contre 500 euros actuellement.
– Les déchets dangereux et de construction passeront de 1000 à 2000 euros par mètre cube.
– Les sacs-poubelle non autorisés déposés sur la voie publique seront taxés à 400 euros par sac, contre 150 euros aujourd’hui.
– Les sacs réglementaires ou les cartons sortis en dehors des horaires autorisés entraîneront une taxe de 200 euros par sac ou par mètre cube.
– Les graffiti illégaux seront taxés à 1000 euros par mètre carré, contre 500 euros actuellement. Enfin, la taxe pour toute personne surprise à uriner dans l’espace public passe de 250 à 400 euros.

Selon l’échevin de la Propreté publique, ces ajustements prennent en compte l’augmentation des coûts liés au traitement des déchets. En 2025, cette gestion a coûté deux millions d’euros à la Ville, dont 600.000 euros pour l’évacuation de 1891 tonnes de dépôts clandestins.