Nouveau Code pénal, logopédie en visio : changements au 1er septembre
Le 1er septembre marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pénal en Belgique, remplaçant un texte qui datait de près de 160 ans. Ce changement, attendu depuis longtemps, vise à rendre la législation pénale plus accessible et cohérente. Le Code est désormais structuré en deux livres et introduit plusieurs innovations notables.
L’un des ajouts les plus significatifs est l’établissement d’un système de niveaux pour la détermination des peines. Les sanctions s’échelonnent de niveau un, sans possibilité d’emprisonnement, à niveau huit, correspondant à la réclusion à perpétuité. Ce système permet d’adapter les peines en fonction des circonstances, qu’elles soient aggravantes ou atténuantes.
Les rédacteurs de ce nouveau Code souhaitent également modifier la philosophie judiciaire en plaçant l’emprisonnement comme ultime recours, à utiliser uniquement lorsque les peines alternatives ne sont pas envisageables. Les juges devront justifier leur décision de recourir à l’incarcération.
Une autre avancée majeure est l’introduction du terme « écocide », qui vise à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, comme les marées noires. De plus, plusieurs définitions ont été clarifiées, comme celle de la nuit, désormais définie comme la période entre 21h00 et 05h00. La notion de harcèlement a également été élargie pour inclure les comportements en ligne et hors ligne sans distinction.
En parallèle, à partir du 1er septembre 2026, le numéro de téléphone spécial pour les pensions, actuellement le 1765, sera remplacé par un numéro standard, le 02/225.17.65. Le Service fédéral des pensions a justifié cette décision par le coût élevé du numéro gratuit, qui représente plus d’un million d’euros par an. Les horaires de service resteront inchangés, et les citoyens pourront continuer à obtenir des informations par divers moyens, y compris en ligne.
Dans le domaine de la santé, les logopèdes pourront proposer des consultations vidéo dès le 1er septembre, une mesure confirmée par l’Inami. Cependant, le premier rendez-vous devra obligatoirement se faire en personne. Les consultations vidéo ne seront pas accessibles aux enfants de moins de quatre ans, et les patients auront toujours la possibilité de choisir entre une séance en présentiel ou à distance.
Les règles de remboursement pour certaines séances de logopédie seront également révisées. À partir de septembre, des séances préventives pourront être programmées pour les patients en traitement contre des cancers de la tête et du cou. Par ailleurs, la procédure pour les enfants ayant des besoins spécifiques sera simplifiée.
En matière de sécurité routière, la Flandre introduira des modifications au contrôle technique des véhicules. À partir du 1er septembre, les voitures particulières devront passer ce contrôle tous les deux ans après leur quatrième année. Les automobilistes pourront choisir leur centre de contrôle, et la validité des certificats sera prolongée.
Enfin, à partir de septembre, les conducteurs de trottinettes électriques dépassant 20 km/h devront porter un casque, une mesure visant à réduire les traumatismes crâniens, qui touchent une majorité des blessés dans des accidents de trottinette.
Ces réformes, qu’elles soient législatives ou administratives, visent à améliorer la vie des citoyens belges en rendant les services plus accessibles et en renforçant la sécurité.