Belgique

Le tribunal demande à la Région wallonne d’équiper les agents du DNF.

La juridiction namuroise impose à la Région de s’exécuter au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification du jugement, avec une astreinte de 500 euros par jour en cas de retard. La ministre wallonne de la Nature a décidé d’engager plus de 850.000 euros de son propre budget pour le marché relatif aux vêtements en raison de l’absence de crédits disponibles au sein de l’administration dont dépend le DNF.


La juridiction namuroise a également ordonné à la Région de s’exécuter au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification du jugement. En cas de retard, une astreinte de 500 euros par jour sera mise en place. Le demandeur, l’ASBL Fédération des agents des forêts, a en outre obtenu une provision de 5000 euros à titre de dommages et intérêts. La ministre wallonne de la Nature a déclaré avoir pris l’initiative de financer le renouvellement des équipements.

En raison d’un manque de crédits disponibles au sein de l’administration dont dépend le DNF, la ministre a choisi d’engager plus de 850.000 euros de son propre budget pour le marché relatif aux vêtements. Un transfert budgétaire de 352.000 euros a également été effectué vers le budget de la ministre de la Fonction publique, Jacqueline Galant, afin de financer le marché des chaussures. Selon la ministre, les bottes d’été et d’hiver ont déjà été réceptionnées et une grande partie des besoins des agents est désormais satisfaite.