Le ticket de TVA au restaurant pourrait devenir un billet de loterie
La Belgique prépare une loterie liée aux tickets TVA des restaurants et, plus largement, du secteur Horeca. Le projet, confié à la Loterie nationale dans son contrat de gestion avec l’État, doit servir à la fois d’incitation pour les clients et d’outil contre la fraude fiscale.
Un ticket de caisse transformé en preuve utile
L’idée repose sur un mécanisme simple : si le consommateur demande systématiquement son ticket, la transaction laisse une trace plus difficile à dissimuler. Selon la source, cette logique vise à rendre plus compliquée la sous-déclaration de recettes dans l’horeca, où les paiements et les tickets TVA jouent un rôle central dans le contrôle fiscal.
Le dispositif doit être élaboré avec le SPF Finances. Il ne s’agit donc pas d’une opération isolée de la Loterie nationale, mais d’un projet lié à l’administration fiscale et à la politique de lutte contre la fraude.
Des gains modestes et un fonctionnement encore ouvert
Les contours précis ne sont pas arrêtés. La source indique que le modèle envisagé privilégierait des petits gains, distribués fréquemment et presque immédiatement, plutôt qu’un gros lot exceptionnel. Les tickets concernés devraient comporter un QR code, que le client scannerait via une application pour vérifier rapidement s’il a gagné.
En cas de gain, le versement pourrait être effectué sur le compte bancaire du participant après validation par le SPF Finances. En revanche, plusieurs points restent inconnus : le montant des prix, le nombre de tickets pouvant être enregistrés et les règles exactes de participation. La source mentionne aussi des questions de protection des données, sans donner de réponse définitive.
Un calendrier lié aux caisses blanches
Le lancement dépendrait du déploiement des caisses intelligentes de nouvelle génération dans l’horeca, appelées aussi caisses blanches. Leur dernière version est obligatoire depuis le 1er juillet, mais le gouvernement et la Loterie nationale attendent qu’un nombre suffisant d’établissements soit équipé avant de démarrer le jeu. La mi-2027 est évoquée comme échéance minimale.
La source précise également que ce projet s’inscrit dans une mission plus large de la Loterie nationale : proposer une offre de jeu encadrée et orienter les joueurs vers des formules jugées moins risquées. Un Conseil du jeu responsable, composé majoritairement d’experts externes indépendants, doit examiner les nouveaux jeux avant leur commercialisation. Le contrat prévoit aussi 2 000 opérations annuelles de clients mystères pour renforcer le contrôle de la vente aux mineurs.
Ce qu’il faut retenir
- La Belgique prépare une loterie fondée sur les tickets TVA des restaurants et du secteur Horeca.
- Le projet doit être conçu avec le SPF Finances et pourrait utiliser un QR code pour vérifier rapidement les gains.
- Plusieurs éléments restent à définir, et la source évoque une mise en œuvre au plus tôt à la mi-2027.
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