Belgique

Le permis de plusieurs attractions phares de Walibi a été cassé fin juin.

L’association « Les Versants de la Dyle » a récemment engagé un recours contre un permis intégré accordé en juin 2022, en raison de préoccupations liées aux « nuisances sonores » générées par le parc d’attractions Walibi. Le Conseil d’État, dans sa fonction de vérification de la légalité des actes administratifs, a relevé une erreur dans la décision de la Commission de recours sur Implantations Commerciales (CRIC), qui avait qualifié Walibi de « restaurant ». Bien que les deux parties aient convenu qu’il s’agissait d’une « erreur de plume », le désaccord persiste quant à la terminologie appropriée. Walibi soutient que le terme « restaurants » au pluriel serait plus juste, tandis que les riverains estiment qu’il aurait fallu désigner « l’établissement » pour englober l’ensemble du parc.

Dans son arrêt du 29 juin, le Conseil d’État a insisté sur l’importance de la terminologie utilisée, précisant qu’il ne pouvait pas interpréter l’acte contesté sans risquer de le réformer, ce qui dépasserait ses compétences. En conséquence, le permis a été annulé.

Depuis cette décision, Walibi opère sans le permis en question. Cette situation n’est pas sans précédent, comme l’indique un précédent incident similaire. Denis Brusselmans, avocat de l’association, précise que « la loi prévoit que le parc continue ses activités dans l’illégalité s’il ne s’interrompt pas ». Bien qu’il soit possible d’interrompre ces activités, une décision de tribunal est nécessaire, et l’arrêt du Conseil d’État ne suffit pas en soi. L’avocat souligne que, compte tenu de l’attente d’une nouvelle décision de la Commission de recours avant la fin août et des vacances judiciaires, il n’a pas été jugé opportun de demander l’arrêt des activités de Walibi. Il est important de noter que les riverains ne cherchent pas nécessairement à fermer le parc.

Leur demande principale reste la mise en place de contrôles plus fréquents des niveaux sonores à proximité du parc, une requête qu’ils ont réitérée le 18 août. Walibi, de son côté, a affirmé que l’annulation du permis de juin 2022 « ne signifie toutefois pas que les attractions concernées sont sans permis : le permis de mars 2022 reste applicable. Le dossier est actuellement examiné par la Commission de recours, qui est l’autorité compétente en la matière ».