La ministre de la Justice appelle à plus de visioconférences pour détenus : « C’est vraiment la fausse bonne idée », dit Marie Dupont.

Chaque année, environ 20 000 déplacements sont réalisés entre les établissements pénitentiaires et les tribunaux pour transporter les prévenus et les accusés. Ces trajets, particulièrement à Bruxelles, sont souvent à l’origine de retards lors des audiences, ce qui entraîne des répercussions multiples.

Marie Dupont, avocate spécialisée en droit des affaires et bâtonnière de l’ordre francophone au barreau de Bruxelles, souligne que « l’arrivée des détenus aux audiences est souvent tardive ». Elle ajoute que « l’État ne met pas les ressources nécessaires en termes de personnel et de véhicules pour assurer leur transport. Il est donc compliqué de gérer une situation où le nombre de détenus dépasse les moyens disponibles pour les amener aux audiences. »

L’idée d’organiser des comparutions en visioconférence n’est pas récente. Introduite en 2024, cette mesure légale suscite encore des réticences parmi les avocats. Marie Dupont affirme que « pour les avocats, il est impensable d’imposer à des personnes déjà en situation précaire de comparaître devant un juge par écran interposé. » Elle évoque également l’expérience vécue durant la pandémie de Covid-19, qu’elle qualifie de « non concluante » : « Il y avait de nombreux problèmes de connexion, des détenus qui ne comprenaient pas les rôles de chacun, car le procureur, le juge et l’avocat portent tous des robes similaires, et ils n’entendaient pas toujours qui parlait. »

Les enjeux techniques et la fracture numérique rendent cette alternative peu viable, selon la bâtonnière. Actuellement, l’usage de la visioconférence pour les audiences reste marginal. Elle rappelle que « l’accord de gouvernement exclut explicitement les audiences en visioconférence pour les affaires familiales, et c’est une bonne chose. » Elle critique l’idée de généraliser cette pratique dans le domaine pénal, la qualifiant de « fausse bonne idée », en insistant sur l’importance du lien direct avec le juge. « Les émotions et les ressentis ne s’expriment pas uniquement par la parole. Il y a également un aspect pédagogique dans l’audience. »

Marie Dupont s’interroge sur le rôle de l’avocat dans ce contexte : « Quelle est sa place ? Sera-t-il aux côtés de son client pour échanger et lui expliquer ce qu’il ne comprend pas ? Ou sera-t-il près du juge pour mieux convaincre ? » Bien que des audiences à distance soient mises en place dans certains pays comme le Luxembourg, elle estime que la situation en Belgique est différente. « Ici, nous sommes dans un État où il n’y a pas toujours de papier toilette dans les palais de justice. Imaginer que nous disposions des moyens techniques nécessaires pour cela, c’est illusoire, surtout dans la précipitation. »

Concernant les audiences plus courtes, comme celles devant la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation, Marie Dupont admet qu’il pourrait y avoir une opportunité d’utiliser la technologie pour gagner du temps. Cependant, elle tempère : « En théorie, oui, mais il y a deux obstacles. D’abord, on ne sait souvent qu’au moment de l’audience s’il n’y a pas de questions à aborder. Ensuite, cela nécessiterait une organisation que l’État belge n’est pas en mesure de mettre en place aujourd’hui. Il manque de greffiers et de personnel dans les greffes des prisons et des tribunaux. Tout cela doit être réfléchi et structuré en amont, ce qui n’est absolument pas envisageable dans l’état actuel de la justice. »