La Chambre adopte en commission un cadre global pour la mise en place du droit passerelle: « Ce projet de loi est important… »
Concrètement, le projet de loi définit les principes de base de mise en place du droit passerelle. Celui-ci pourra être activé lors d’évènements qui ont un lourd impact socioéconomique qui ne se limite pas à un secteur et qui dépasse le contexte belge et/ou des évènements qui affectent le tissu social national, régional, ou local dans plusieurs de ses facettes (économiques, sociales, liées à l’infrastructure, etc.).
Les modalités concrètes d’exécution, la durée, et les montants octroyés seront, eux, fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres au moment de l’activation de la mesure.
