Interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus en Europe.

Chaque année en Europe, 600.000 tonnes de textiles neufs sont détruites, notamment des invendus et des retours clients non remis en vente. L’interdiction de la destruction s’applique aux grandes entreprises dès le 19 juillet 2026 et celles de taille moyenne devront s’y conformer à partir de juillet 2030.

Chaque année en Europe, ce sont 600.000 tonnes de textiles neufs qui sont détruites. Ces quantités proviennent d’invendus, de retours clients qui ne sont pas remis en vente ou de stocks neufs éliminés pour des raisons commerciales ou logistiques. En février dernier, la Commission européenne a adopté de nouvelles mesures interdisant aux grandes entreprises du secteur de supprimer leurs invendus, dans le but de réduire les déchets et de limiter l’impact environnemental.

Cette interdiction, qui s’applique à tous les pays de l’Union européenne, vise à accélérer la transformation de l’industrie de la mode vers des pratiques plus circulaires. « C’est une mesure que l’Europe prend pour éviter le gaspillage des produits neufs. Cela fait partie de toute une série de mesures pour que les entreprises contribuent à l’économie circulaire. Cette interdiction de destruction est aussi accompagnée par une obligation de reporting qui est déjà entrée en vigueur l’année passée. Donc les entreprises doivent, depuis lors, publier les quantités des invendus », explique Nathalie De Greve, directrice du développement durable de la Fédération du commerce et des services (Comeos).

Elle ajoute que « c’est destiné à faire réfléchir nos entreprises aux quantités de produits qu’elles mettent sur le marché. Elles doivent essayer de mieux aligner l’offre et la demande pour éviter des invendus. »

En Europe, 4 à 9 % des textiles invendus sont détruits chaque année sans avoir été portés, ce qui génère environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an, chiffre quasiment équivalent aux émissions nettes totales de la Suède en 2021. Le règlement européen sur l’écoconception répond à l’inquiétude croissante des consommateurs face aux déchets textiles, consécutifs aux effets polluants de la fast fashion.

Le but est d’améliorer la durabilité des produits mis sur le marché de l’Union européenne, en renforçant leur circularité, leur performance énergétique, et leur recyclabilité. « L’ambition européenne est de développer des exigences en matière d’écoconception. Cela aura donc un impact sur la qualité des produits qui seront mis sur le marché. De plus, l’Europe veut que les fabricants favorisent les dons aux associations caritatives, la revente à prix réduits, la réparation avant même le recyclage. L’impact de l’ensemble des mesures sera plus important une fois que la fameuse responsabilité élargie des producteurs va entrer en vigueur en 2028. À ce moment-là, les entreprises seront aussi responsables des déchets de leurs produits. Elles vont devoir financer la collecte, le traitement, le recyclage des produits invendus », précise Nathalie De Greve.

Cette interdiction de destruction s’appliquera aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026, tandis que les entreprises de taille moyenne devront s’y conformer à partir de juillet 2030. « Ce sont les entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros qui sont actuellement concernées. Donc les grands groupes internationaux. Mais aussi les entreprises belges comme JBC, PointCarré, ZEB, e5 mode, par exemple. Cela concerne quand même pas mal d’entreprises », détaille la directrice du développement durable de la Fédération du commerce belge.

Ces nouvelles mesures seront accompagnées de sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne. Des dérogations existent, mais elles sont limitées à des raisons de santé et de sécurité, pour des produits neufs fortement endommagés ou non conformes aux normes de l’UE.

Nathalie De Greve souligne également un autre enjeu : « Le secteur du textile fait face à la forte concurrence de ces plateformes chinoises comme Temu ou Shein, par exemple. Elles mettent sur le marché européen des produits très bon marché et de mauvaise qualité, qui ne respectent souvent pas les normes européennes en matière d’écoconception. Notre plaidoyer, c’est que ces normes soient également respectées par ces plateformes chinoises. Nous voulons qu’elles soient contrôlées, tout comme les entreprises européennes. On veut un terrain de jeu équitable entre nos entreprises et ces entreprises étrangères. »

Ces nouvelles mesures représentent une avancée significative dans la lutte contre le gaspillage textile et une transition vers une économie circulaire, tout en renforçant la responsabilité de l’industrie de la mode au sein de l’Union européenne.