Indemnisation des propriétaires de panneaux photovoltaïques par les gestionnaires.

Ores, le principal gestionnaire du réseau de distribution en Wallonie, met régulièrement à jour une carte des risques de décrochage. Selon la région wallonne, le montant des indemnisations à payer par ORES pourrait s’élever à vingt millions d’euros par an.

Lorsque la production d’électricité est excessive, les décrochages d’onduleurs se multiplient. Ores, le principal gestionnaire du réseau de distribution en Wallonie, publie régulièrement une carte des zones sujettes à des décrochages. Dans certains secteurs, plus de 20 % des clients subissent jusqu’à deux heures de décrochage par jour.

### Une procédure d’indemnisation dès 2027 sans effets rétroactifs

À l’avenir, en cas de risque de décrochage, il sera nécessaire de contacter son gestionnaire de réseau de distribution, via un formulaire, afin de demander une surveillance du compteur. Pour bénéficier de cette indemnisation, il est impératif de disposer d’un compteur communicant, sans lequel le suivi est impossible.

La Ministre wallonne de l’énergie, Cécile Neven (MR), indique : « Le gestionnaire de réseau pourra alors suivre le compteur communicant pendant un an, car ce calcul sera effectué sur cette période. Il sera observé si des décrochages sont réels et le prosumer sera indemnisé proportionnellement à la quantité de kWh qu’il n’aura pas pu injecter sur le réseau. Il sera donc indemnisé pour cette électricité en fonction du nombre de kWh non injectés, multiplié par un prix moyen de l’électricité. »

Si le gestionnaire de réseau note que les décrochages surviennent moins de 1 % du temps, aucune indemnisation ne sera accordée.

Ce sont donc les gestionnaires des réseaux de distribution qui devront prendre en charge ces indemnités. Cécile Neven insiste également pour que les GRD améliorent leurs infrastructures afin de prévenir les décrochages : « Ce sera à eux de mieux gérer la situation pour éviter les impacts sur les citoyens. L’objectif de cette mesure est d’indemniser les pertes subies par les prosumers, qui ont investi dans des panneaux sur leur toit. Ils participent à la transition énergétique, il est donc légitime qu’ils soient compensés. Le second objectif est de transmettre un signal aux gestionnaires de réseau pour qu’ils réalisent des investissements et qu’ils résolvent les problèmes de déficit d’injection. »

### L’indemnisation des décrochages répercutée sur la facture de tous les Wallons ?

Il est à noter qu’il n’est pas exclu que les gestionnaires de réseau répercutent un jour ce coût d’indemnisation sur les factures électriques de tous les ménages. Cependant, cela ne surviendra qu’après 2029, précise la Ministre wallonne de l’énergie : « La période tarifaire actuelle se termine en 2029. Il n’y aura aucune modification pour l’ensemble des citoyens avant cette date. Ensuite, une nouvelle période tarifaire débutera. C’est le régulateur wallon, la CWaPE, qui décidera d’accepter ou non les demandes des GRD à ce sujet. Mais ce sera après 2029. »

D’après la région wallonne, le montant des indemnisations à verser par ORES pourrait atteindre vingt millions d’euros par an. Pour le gestionnaire du réseau de distribution liégeois, RESA, la facture serait de cinq millions d’euros.

### L’association représentant les prosumers pas vraiment satisfaite

Pour l’association Beprosumer, qui défend les propriétaires de panneaux solaires, l’indemnisation proportionnelle est une avancée appréciable, mais elle attend une mise en application concrète de cette mesure.

Régis François, porte-parole de l’association BeProsumers, fait preuve de prudence : « On va attendre d’avoir les chiffres. Nous souhaitons une formule mathématique, nous voulons des données, les analyser et être attentifs aux décisions qui seront prises lors des prochaines lectures en gouvernement, car des ajustements seront inévitablement nécessaires. »

Cependant, lorsqu’il apprend que l’indemnisation ne commencera qu’à partir de l’année prochaine, après une année d’observation du compteur, l’association de défense des prosumers s’inquiète : « C’est complètement incohérent. Nous avions demandé que les indemnisations commencent dès que les mesures sont effectuées pour les personnes lésées. Actuellement, le cabinet de la Ministre semble indiquer qu’il est incertain de pouvoir mesurer cela, ce qui soulève des questions sur l’utilisation des données provenant des compteurs communicants. »

Régis François évoque aussi une forte attente de la part de ses membres : « Un jour comme aujourd’hui, avec beaucoup de soleil, il arrive que des quartiers entiers cessent de produire à partir de 10 heures ou 10h30. C’est inacceptable. Leur seule option actuelle est d’investir dans une batterie intelligente pour soutenir le réseau… Mais nous voulons également que le réseau nous assiste. Les GRD doivent simplement assumer leur première mission : fournir de l’électricité et empêcher des tensions anormales sur leur propre réseau pour permettre à nos panneaux de fonctionner. »