Epson poursuivi en justice en France pour obsolescence programmée

Epson devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Nanterre à partir du 2 juillet prochain dans le cadre d’une affaire d’obsolescence programmée. L’association HOP accuse le fabricant d’avoir réduit délibérément la durée de vie de certaines imprimantes et de leurs consommables.

C’est une scène familière : un document à imprimer en urgence, et l’imprimante se bloque. La cause ? Cartouche vide ou périmée. Pourtant, parfois, le doute survient. Est-ce réellement le cas ou l’appareil a-t-il décidé qu’il était temps de faire des frais ?

Cette frustration courante sera désormais examinée par un tribunal, une première. En France, la société Epson devra comparaître le 2 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire d’obsolescence programmée.

L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) accuse en effet le fabricant d’avoir délibérément réduit la durée de vie de certaines imprimantes et de leurs consommables. Le dossier se concentre particulièrement sur les cartouches d’encre, souvent déclarées vides trop tôt, alors qu’elles contiennent encore de l’encre. HOP remet également en question les tampons absorbeurs d’encre, qui récupèrent l’encre rejetée lors des cycles de nettoyage de l’imprimante.

Pour l’association, ces pratiques incitent les consommateurs à remplacer trop rapidement les cartouches, les pièces, voire l’imprimante elle-même. Le sujet est donc à la fois économique, vu le prix des consommables, et environnemental.

Epson, de son côté, conteste les accusations. Le fabricant a précédemment expliqué que certains blocages étaient destinés à protéger la tête d’impression, une pièce essentielle de l’appareil. Ce procès vise à clarifier où s’arrête la contrainte technique légitime et où commence l’obsolescence programmée.

Cette affaire pourrait marquer un tournant. Selon HOP, il s’agit du premier procès en lien avec le délit d’obsolescence programmée, instauré en France en 2015, mais jamais encore jugé. Jusqu’ici, le terme était souvent utilisé dans des discussions sur des appareils comme les téléphones qui ralentissent, les batteries impossibles à remplacer ou les imprimantes défaillantes. Cette fois, un tribunal devra rendre un verdict.

Bien que le procès Epson se déroule en France, il attise l’attention en Belgique, car le problème est tout aussi préoccupant chez nous. Cependant, d’un point de vue juridique, la Belgique ne dispose pas du même cadre que la France. « Le renvoi d’Epson devant le tribunal correctionnel de Nanterre résulte de l’existence d’un délit d’obsolescence programmée en France », indique Me Fanny Coton, avocate spécialisée en droit des technologies nouvelles, ajoutant qu’un tel délit n’existe pas en Belgique.

Autrement dit, un consommateur belge ne peut pas invoquer de façon autonome un délit d’obsolescence programmée comparable à celui prévu par le droit français. Cependant, d’autres recours existent pour lutter contre ce type de problèmes.

Actuellement, la protection du consommateur belge repose moins sur une infraction unique que sur un ensemble d’outils juridiques et pratiques. Trois leviers peuvent aujourd’hui être mobilisés pour limiter l’impact d’une obsolescence trop rapide :

– **L’Indice de Réparabilité** : Cet outil évalue les appareils sur une échelle de 10 et utilise un code couleur (du vert au rouge) pour mesurer la démontabilité, la disponibilité des pièces de rechange et l’accès aux documents techniques.
– **La Garantie Légale** : Si un défaut apparaît dans les deux ans suivant l’achat, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement. Si cela est impossible, une réduction de prix ou un remboursement peut être envisagé.
– **Le droit européen sur l’écoconception et la transparence** : L’Union européenne agit à deux niveaux. Les règles d’écoconception encouragent des produits plus durables et plus facilement réparables, tandis que la directive 2024/825 sur « l’Empowerment des consommateurs pour la transition verte » renforcera les obligations de transparence concernant la durabilité.

Selon Me Coton, le droit européen pourrait changer la donne pour les consommateurs belges. En septembre 2026, les nouvelles règles imposeront des exigences de transparence plus précises concernant la réparabilité et la disponibilité des pièces de rechange. Ces mesures obligeront les professionnels à donner des informations claires avant l’achat, notamment sur la durée des mises à jour logicielles.

Pour les imprimantes, le lien est direct. Me Fanny Coton souligne que les cartouches d’imprimante sont incluses dans l’application de cette nouvelle logique européenne. Bien que ce cadre ne garantisse pas un équivalent européen du procès Epson, il donnera davantage de possibilités aux consommateurs. Une transparence accrue permettra de mieux différencier les situations, car l’obsolescence prématurée évoque un produit qui cesse bientôt de fonctionner, tandis que l’obsolescence programmée implique une intention délibérée de réduire la durée de vie du produit.

Cette distinction est essentielle et permet de différencier un défaut de conception, un dysfonctionnement prématuré ou un manque d’information, d’une stratégie industrielle qui pourrait être sanctionnée.

L’association HOP a également porté plainte contre un autre géant du secteur, HP, en lien avec la même problématique.