Enseignement : un nouveau report du vote du décret programme ?
L’opposition prévoit de déposer de nouveaux amendements en commission du Budget avant de demander leur renvoi au Conseil d’État, ce qui repousserait mécaniquement le vote final d’au moins une semaine. Environ 500 enseignants étaient présents devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour dénoncer les économies prévues par le gouvernement MR-Les Engagés dans l’enseignement.
Jusqu’où se prolongera le débat sur le décret programme ? L’opposition envisage de soumettre de nouveaux amendements en commission du Budget, avant de solliciter leur renvoi au Conseil d’État. Une telle démarche repousserait automatiquement le vote final d’au moins une semaine.
Ce n’est pas une première. Plusieurs amendements liés à ce texte ont déjà été envoyés au Conseil d’État la semaine passée, illustrant les nombreuses préoccupations juridiques et techniques que soulève encore le décret programme au sein du Parlement.
Climat tendu devant le Parlement
Ce vendredi matin, l’examen du texte a repris en commission de l’Éducation dans un climat particulièrement tendu. Environ 500 enseignants étaient rassemblés devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour dénoncer les économies prévues par le gouvernement MR-Les Engagés dans le secteur de l’enseignement.
Le décret programme comprend plusieurs mesures contestées par les syndicats et une partie du corps enseignant : augmentation de 10 % de la charge horaire des enseignants du secondaire supérieur sans compensation salariale, réforme du régime des congés et maladie des enseignants statutaires, et durcissement des conditions de fin de carrière.
L’opposition veut utiliser tous les leviers parlementaires
L’opposition assume sa stratégie de ralentissement parlementaire. L’ancienne ministre de la Petite enfance, Bénédicte Linard (Ecolo), a indiqué ce vendredi matin que son groupe utiliserait tous les moyens parlementaires possibles pour exprimer les préoccupations des enseignants, si la majorité refuse de reporter certaines mesures contestées à l’année prochaine.
« Vous allez a minima trop vite. La moindre des choses, c’est au moins d’avoir la décence de reporter ce texte, de se dire que cela ne concerne pas la rentrée de septembre mais au minimum l’année suivante. Vous n’êtes pas prêts et vous demandez l’impossible aux écoles », a déclarée Bénédicte Linard.
Le même constat est partagé au sein du PS. La députée Dorothée De Rodder a dénoncé un texte toujours juridiquement flou : « Chaque fois que vous envoyez une nouvelle circulaire, nous sommes interpellés par des directions et des profs qui nous demandent si c’est bien légal. »
Le MR appelle au « respect des institutions »
Du côté de la majorité, le MR considère que le débat parlementaire a déjà eu lieu sur le fond du texte et appelle au respect de l’avis rendu par le Conseil d’État.
Le député Guillaume Soupart estime que l’opposition tente à présent de rouvrir le débat politique par ce biais : « Comme l’avis ne va pas dans le sens de l’opposition, je comprends qu’elle essaie de revenir sur le fond. Mais au final, le débat sur le fond, on l’a déjà eu. Je pense qu’il faut avoir du respect pour les institutions. Le Conseil d’État a rendu un avis, il a la compétence pour le faire. C’est problématique de remettre en cause l’institution du Conseil d’État. »
Le député du MR ajoute également que certains amendements proposés par l’opposition ont été critiqués sur le plan juridique : « Les amendements tels qu’ils ont été déposés ne tiennent pas la route, c’est le Conseil d’État qui le dit. »
Une mobilisation appelée à se poursuivre
Ce nouveau retard potentiel survient dans un contexte déjà extrêmement tendu au sein des établissements scolaires. Depuis plusieurs semaines, enseignants et directions dénoncent certaines économies et réformes organisationnelles incluses dans le décret programme. Des arrêts de travail se produisent dans plusieurs écoles.
Et la mobilisation pourrait encore s’intensifier. La CSC Enseignement évoque « très probablement » la poursuite des actions dans les établissements scolaires. Des assemblées générales sont organisées ce vendredi après-midi afin de déterminer les prochaines étapes du mouvement.
Pour la majorité, le calendrier devient également un enjeu crucial. Plus le vote est reporté, plus l’incertitude croît dans les écoles concernant l’organisation concrète de la fin d’année scolaire, des examens et des délibérations.
