Enquête ouverte contre des policiers : quels risques encourent-ils ?

Il existe deux types d’enquête : l’enquête administrative menée par l’employeur ou ordonnée par les bourgmestres, et l’enquête judiciaire qui découle d’une plainte et est réalisée par la police des polices. En moyenne, 600 dossiers disciplinaires contre des policiers sont ouverts chaque année, dont dix mènent généralement à la démission et deux à la révocation.

Il convient de différencier deux types d’enquête : l’enquête administrative (ou disciplinaire) et l’enquête judiciaire.

La première est réalisée par l’employeur, c’est-à-dire la zone de police locale ou la police fédérale, ou peut être ordonnée par les bourgmestres, qui sont les chefs de la police.

La seconde intervient suite à une plainte. C’est alors que la police des polices, à savoir le Comité P ou l’IGP (Inspection Générale de Police), effectue l’enquête. À la suite des manifestations des 4 et 5 juin, on dénombre déjà une quinzaine de plaintes.

Sur le plan disciplinaire, les sanctions à l’encontre d’un policier se déclinent, dans l’ordre de gravité, en avertissement, blâme, retenue sur salaire, rétrogradation et révocation.

L’avertissement peut par exemple être prononcé en cas d’usage inapproprié de la force, tel que des colsons trop serrés sur un manifestant. La rétrogradation peut être appliquée en cas de port d’un symbole non autorisé. La sanction la plus sévère, la révocation, est réservée aux cas de violence gratuite. Lorsque cela se produit, l’agent révoqué perd tous ses droits à la pension, ce qui n’est pas le cas lors d’un licenciement.

Ces sanctions internes à la police n’excluent pas d’éventuelles sanctions pénales. Par exemple, un agent poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail temporaire risque jusqu’à deux ans de prison. En cas d’incapacité permanente, la peine peut aller jusqu’à cinq ans.

D’après Vincent Gilles, président du SLFP Police, environ 600 dossiers disciplinaires contre des policiers sont ouverts chaque année. En moyenne, dix d’entre eux mènent à la démission et deux à la révocation. En 2024, 140 décisions pénales ont été prononcées, entraînant la condamnation de douze policiers.