Contrats de travail : préavis d’une semaine pendant six mois dès le 1er août
C’est désormais inscrit dans la loi : si un travailleur ne convient pas à une entreprise, l’employeur pourra mettre fin à son contrat durant les six premiers mois d’activité, avec un préavis d’une semaine. Cette règle entrera en vigueur ce samedi 1er août.
Une semaine, c’est nettement moins que ce qui est en vigueur aujourd’hui (avant la date pivot du 1er août) : si le travailleur avait moins de trois mois d’ancienneté, il bénéficiait d’une semaine de préavis, mais la durée de ce préavis augmentait avec l’ancienneté. Le préavis pouvait atteindre cinq semaines si le travailleur avait entre 5 et 6 mois d’ancienneté.
La réforme portée par le ministre fédéral de l’emploi David Clarinval (MR) vise à favoriser l’emploi des jeunes en levant un frein pour les employeurs, tout en réduisant la succession de contrats à durée déterminée, souvent précédée d’un intérim pour de nombreux jeunes travailleurs.
La Fédération des entreprises de Belgique, la FEB, se réjouit de cette réforme. « C’est avant tout une mesure qui donne confiance aux employeurs pour conclure des contrats de travail, parce que, concrètement, il est très difficile d’évaluer dans quelle mesure une personne pourra convenir lors d’une procédure de sélection. »
« Le match entre l’employeur et le travailleur se fait sur le terrain, dans l’action, lorsque le travailleur est installé sur son poste de travail, » poursuit Jean-Charles Parizel. « C’est là qu’on voit s’il convient ou pas. C’était tout l’objet de la période d’essai à l’époque (elle a été supprimée en 2014, NDLR) », précise Jean-Charles Parizel, premier conseiller à la FEB.
La FGTB, de son côté, critique ce changement jugé défavorable pour les travailleurs. « Le gouvernement parle du retour de la période d’essai. En réalité, il ne réintroduit pas une véritable période d’essai : il réduit la protection contre le licenciement pendant les six premiers mois du contrat, » souligne la secrétaire générale du syndicat, Selena Carbonero Fernandez.
« On change le nom, mais l’effet est le même : il devient beaucoup plus simple et moins coûteux de se séparer d’un travailleur, » ajoute la secrétaire générale. « Pour la FGTB, ce n’est pas ainsi que l’on construit un marché du travail plus attractif. La confiance des travailleurs ne se renforce pas en les rendant plus faciles à licencier, mais en leur offrant des emplois stables, des perspectives et des droits solides. »
Sur le plan juridique, il ne s’agit effectivement pas d’un retour à la période d’essai telle qu’elle existait avant 2014. La réduction du préavis à une semaine durant les six premiers mois de travail est désormais inscrite dans la loi.
Le législateur a modifié les délais de préavis, et ce nouveau délai d’une semaine est applicable à tous les types de contrats, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. Il n’est donc pas nécessaire d’y inclure une clause spécifique dans le contrat de travail. Là où la FGTB y voit une réduction de la protection du travailleur, la FEB considère cela comme une incitation pour les employeurs à embaucher, tout en simplifiant le système.