Bart De Wever favorable à l’évaluation de la loi antiracisme.

Dries Van Langehove a été condamné par le tribunal correctionnel de Louvain à une amende de 4000 euros pour incitation à la haine sur base de la nationalité ou l’origine ethnique et la diffusion d’idées prônant la supériorité raciale. Selon Unia, la loi antiracisme a peu de chance d’être revue en raison des conventions internationales ratifiées par la Belgique, qui obligent à réprimer les discours à caractère raciste.

Mardi, l’ancien député du Vlaams Belang, Dries Van Langehove, a été condamné par le tribunal correctionnel de Louvain à une amende de 4 000 euros après avoir été reconnu coupable d’incitation à la haine sur la base de la nationalité ou de l’origine ethnique, ainsi que de la diffusion d’idées prônant la supériorité raciale.

La N-VA prête à revoir la loi

Dans l’hebdomadaire flamand Knack, le président de la Chambre, Peter De Roover (N-VA), s’est déclaré en faveur d’une évaluation de la loi anti-racisme, sans se référer au cas du militant d’extrême droite. « La loi anti-racisme part d’intentions louables, mais semble aller au-delà de son objectif », a déclaré Peter De Roover dans Knack, ajoutant : « La crainte que nous nous retrouvions sur une pente glissante. »

Ces propos ont été soutenus par Bart De Wever, le Premier ministre, qui a affirmé : « Une jurisprudence concrète s’est développée, et nous constatons les condamnations qu’elle a engendrées. Il convient d’examiner si la pratique reste conforme à la vision initiale du législateur. Les nobles intentions de cette loi anti-raciste semblent avoir été mal interprétées. Je suis d’accord avec le président de la Chambre. » Selon lui, « il ne convient pas de limiter (la liberté d’expression), la meilleure arme contre une idée abjecte est une meilleure idée. Je pense donc qu’il serait intéressant d’examiner attentivement la législation en la matière. On pourra ensuite vérifier si elle n’est pas susceptible d’une interprétation qui restreindrait indûment la liberté d’expression. »

Rien d’étonnant venant de la N-VA, c’était dans leur programme

Pour Unia, l’institution publique interfédérale indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité, les propos de ces deux figures des nationalistes flamands sont en cohérence avec les positions de leur parti depuis plusieurs années. « Cette position de la N-VA n’est absolument pas une surprise, car dans leur programme, ils voulaient mettre fin à l’infraction d’incitation à la haine raciale. Cela fait longtemps qu’ils ont des positions libertariennes sur la liberté d’expression et qu’ils critiquent les condamnations, qu’elles soient raciales, de haine ou sexistes », explique Patrick Charlier, le directeur d’Unia.

Je pense qu’un retour ne serait pas possible ou légal

Selon lui, la loi anti-racisme a peu de chances d’être revue tant elle est ancrée dans des conventions internationales que la Belgique a ratifiées. « Je pense qu’un retour ne serait pas possible ou légal, dans la mesure où la Belgique a ratifié des textes européens et internationaux, comme la Convention visant à éliminer la discrimination raciale, qui oblige les États à réprimer les discours à caractère raciste. Il y a également une décision cadre de l’Union européenne qui oblige les États membres à lutter contre les discours de haine, y compris sur le plan juridique. Et puis, il y a la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui fixe les limites de la liberté d’expression, qui est large, mais qui n’accepte pas les discours d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Il y a donc un cadre légal qui ne permet pas de revenir sur l’acquis en tant que tel, et je pense que ce ne serait pas souhaitable non plus. »

Pas dans l’accord de gouvernement, les Engagés s’y opposent déjà

La loi anti-racisme vise à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Le jugement contre Dries Van Langenhove retient précisément l’incitation à la haine.

Suite aux déclarations du Premier ministre à la Chambre, Les Engagés ont déjà opposé une fin de non-recevoir. « La loi anti-racisme est un acquis fondamental de notre démocratie. La liberté d’expression est essentielle, mais elle ne peut jamais servir de prétexte aux propos racistes, discriminatoires ou à l’incitation à la haine », a réagi le président des centristes, Yvan Verougstraete. « Les Engagés refusent toute remise en cause de cette législation, qui protège la dignité humaine et fixe des limites claires indispensables au vivre-ensemble », conclut le partenaire de majorité.