Approbation en commission de la Chambre d’une nouvelle politique de retour « proactive »

Le projet de loi adopté en commission instaure une obligation de coopérer à tous les étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire. Cette obligation comporte aussi un volet médical et la personne sommée de quitter le territoire pourrait se voir obligé de se soumettre à un examen médical, comme un test PCR le cas échéant.

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Le texte, qui prévoit l’élargissement de l’offre d’escorteurs compétents, vise aussi à ancrer dans la législation belge l’interdiction du maintien de familles avec des enfants mineurs dans des centres fermés. Toutefois, le maintien de familles avec des enfants mineurs dans des lieux d’hébergement restera possible: le maintien dans un lieu d’hébergement se distingue en effet du maintien dans un centre fermé puisque les membres d’une famille maintenus dans un lieu d’hébergement sont libres de le quitter sous certaines conditions.

Dans un communiqué, les écologistes se sont réjouis de cette avancée « vers une politique migratoire juste et humaine ».

Le projet de loi prévoit aussi la possibilité pour l’Office des étrangers de mettre en place un « trajet d’accompagnement intensif » des étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire. À cette fin, des coaches ICAM (Individual Case Management Support) s’occupent de ce suivi au sein de l’Office des étrangers.

Le projet de loi a été approuvé mercredi, majorité contre opposition, en deuxième lecture, en commission de l’Intérieur de la Chambre. Dans l’opposition, le PTB et les Engagés se sont notamment opposés à la possibilité d’un examen médical obligatoire y voyant une atteindre aux droits fondamentaux.