Belgique

190.000 entreprises et indépendants inquiets : l’État les a invités à payer la TVA deux fois par erreur

Les récentes communications du SPF Finances ont suscité une onde de choc parmi les entreprises et les indépendants belges. En effet, près de 190.000 d’entre eux ont reçu des avis de paiement de TVA pour le deuxième trimestre de 2026, alors qu’ils avaient déjà réglé leurs obligations fiscales. Cette situation, qualifiée de « particulièrement menaçante » par la Compagnie royale des experts-comptables et conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB), a provoqué une inquiétude considérable au sein des milieux professionnels.

Les experts-comptables, déjà sous pression, ont rapidement réagi face à cette nouvelle. Emmanuel Degrève, président de l’ITAA (Institute for tax advisors and accountants), a exprimé le stress engendré par cette situation : « C’est un chaos. Les entrepreneurs se demandent s’ils ont bien payé, alors qu’ils ont respecté les délais. » Ce climat de confusion est accentué par le fait que les entreprises avaient moins de 48 heures pour répondre à cette demande de paiement, ce qui a exacerbé les tensions.

Face à ce tumulte, le SPF Finances a reconnu une « erreur d’envoi » liée à des « difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions TVA ». L’administration a précisé que certains montants n’avaient pas été correctement affectés, entraînant l’envoi automatique d’avis de paiement pour des montants déjà acquittés. Dans un souci de transparence, le SPF a rassuré les contribuables, affirmant qu’aucun intérêt de retard ni amende ne serait appliqué pour ceux qui avaient respecté leurs obligations.

La source de ce dysfonctionnement semble résider dans la mise en place d’une nouvelle chaîne TVA, qui a été introduite il y a plus de deux ans et qui a récemment commencé à être appliquée. Emmanuel Degrève a souligné que ce système ne prenait pas en compte les paiements effectués, mais se concentrait uniquement sur les dettes fiscales. Ce changement a déjà été critiqué par des experts, qui ont mis en demeure l’État en raison de pannes répétées des systèmes informatiques du SPF Finances.

Le cabinet de comptabilité flamand « FiscoSurplus » a également exprimé son mécontentement, dénonçant des « problèmes structurels » liés à la gestion des déclarations de TVA. La CRECCB a, de son côté, qualifié de « double prélèvement » cette situation, soulignant que la confiance dans l’administration numérique était une fois de plus mise à mal.

Alors que le SPF Finances s’efforce de rétablir la situation, il est clair que cette affaire a mis en lumière des lacunes dans le système, laissant les entreprises et leurs conseillers dans une incertitude préoccupante. Les mesures prises pour éviter de futurs envois erronés seront cruciales pour restaurer la confiance des contribuables dans l’administration fiscale.