Trafic de drogue en Algérie : le nouveau décret pour encourager les signalements
Un décret exécutif récemment publié en Algérie vise à renforcer les efforts de lutte contre le trafic de drogues et de substances psychotropes. Ce texte, daté du 1er août 2026 et signé par le Premier ministre, introduit des incitations financières et non financières pour encourager les citoyens à fournir des informations permettant d’identifier et d’arrêter les auteurs d’infractions liées aux stupéfiants.
Le décret numéro 26-272 établit un cadre clair pour la transmission d’informations aux autorités compétentes, notamment les services de la police judiciaire et des douanes. L’article 2 précise que ces autorités peuvent récompenser les personnes qui partagent des informations susceptibles de contribuer à l’identification des criminels ou à la cessation de leurs activités illégales.
Les incitations peuvent varier en fonction de la nature et des circonstances de chaque affaire, qu’elles soient financières ou non. Les services chargés des enquêtes bénéficieront ainsi d’une meilleure exploitation des informations reçues, facilitant la détection des réseaux de trafic.
Concernant le montant des récompenses, l’article 3 du décret stipule qu’il n’existe pas de montant fixe. Le chef du service d’enquête est responsable de déterminer les incitations financières, en tenant compte de divers critères tels que la gravité des crimes, leur durée, leur portée géographique et la complexité de l’affaire. De plus, une décision conjointe des ministres concernés établira les mécanismes d’évaluation et le plafond des incitations.
Le versement des récompenses est encadré par l’article 4, qui indique qu’elles seront effectuées après l’identification des criminels ou la cessation de leurs activités. Dans certains cas, des paiements échelonnés seront possibles, adaptés aux affaires nécessitant des investigations prolongées.
Les modalités de paiement seront définies par le ministre des Finances, qui pourra également collaborer avec d’autres ministres pour établir ces modalités. L’article 6 garantit la traçabilité des versements, stipulant que le bénéficiaire doit fournir un reçu, tout en préservant la confidentialité des informations.
La protection de l’identité des informateurs est une priorité, comme le souligne l’article 9, qui impose la confidentialité des données relatives aux bénéficiaires. Les agents chargés des enquêtes ne peuvent pas recevoir ces incitations, conformément à l’article 11, afin de garantir que seules les personnes extérieures aux services d’enquête puissent en bénéficier.
Ce nouveau dispositif vise à encourager la participation citoyenne dans la lutte contre le trafic de drogues, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des informateurs.