Terrains d’investissement : une nouvelle mesure simplifie les démarches en Algérie

Une décision publiée au Journal officiel du 15 juillet dernier permet aux représentants de l’administration des Domaines de l’État affectés aux guichets uniques d’établir et de signer les contrats de concession relatifs au domaine privé de l’État. Cette habilitation concerne également la signature des avenants, des actes de conversion de la concession en cession, ainsi que des actes de résiliation.

L’Algérie continue d’évoluer sur le plan administratif. Alors que certains investisseurs soulignent encore la lenteur des procédures, une décision publiée dans le Journal officiel du 15 juillet dernier vient de faciliter l’accès au foncier économique.

Désormais, les agents de l’administration des Domaines de l’État affectés aux guichets uniques ont la capacité d’établir et de signer les contrats de concession liés au domaine privé de l’État. Les longues allées et venues entre services et les circuits de validation interminables sont désormais révolus.

Cette habilitation, accordée par le ministère des Finances, représente une étape supplémentaire dans une série de délégations lancées depuis plusieurs mois, visant à simplifier le parcours des investisseurs et à accélérer la réalisation des projets.

En ce qui concerne le foncier économique, les représentants des Domaines de l’État peuvent maintenant signer les contrats de concession. Auparavant, le traitement des dossiers de concession foncière impliquait une coordination entre plusieurs administrations, entraînant des délais souvent trop importants pour les porteurs de projets. Grâce à cette nouvelle mesure, l’administration des Domaines de l’État répond à une demande répétée du secteur économique.

La décision ne se limite pas uniquement aux contrats de concession initiaux. Les représentants sont également autorisés à signer des avenants, des actes de conversion de la concession en cession, ainsi que des actes de résiliation. Cela élargit considérablement leurs prérogatives, permettant ainsi une meilleure réactivité dans la gestion du foncier économique.

En cas de départ d’un représentant des Domaines au guichet unique, le directeur des Domaines de la zone concernée prendra en charge cette mission, après avoir reçu la délégation requise pour établir, authentifier et conserver les actes relatifs aux biens immobiliers du domaine privé de l’État.

L’AAPI engage depuis plusieurs mois une modernisation méthodique des compétences des représentants des administrations publiques au sein des guichets uniques. Cette initiative permet de réduire les frictions administratives freinant l’investissement.

Dans une première phase, les délégations avaient concerné les agents des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, habilités à délivrer les permis de construire et les certificats de conformité. Les représentants du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale étaient également autorisés à délivrer les permis de travail et les documents associés.

Une seconde phase a étendu ces prérogatives aux administrations des Impôts et de l’Énergie, qui sont désormais chargées de délivrer les documents, autorisations et agréments liés aux projets, de percevoir les droits et taxes, et d’émettre les avis nécessaires sur les contrats et dossiers.

Cette mesure prolonge un mouvement déjà initié. Les représentants de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sont en mesure de délivrer les permis de construire et les certificats de conformité. Ceux du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale gèrent quant à eux les permis de travail. Les Impôts et l’Énergie sont responsables de la délivrance de documents et autorisations, du recouvrement des droits et taxes, et de l’émission d’avis sur les projets d’investissement. Avec l’ajout des Domaines de l’État, le foncier économique, un point souvent problématique pour les investisseurs, rejoint cette liste.

En permettant aux représentants des Domaines de signer directement les actes fonciers, l’AAPI élimine ainsi une étape qui obligeait précédemment les porteurs de projets à passer par des services extérieurs.