Exportations : la Banque d’Algérie prend une nouvelle mesure pour les opérateurs

La Banque d’Algérie intensifie ses efforts pour soutenir les entreprises exportatrices en introduisant une nouvelle mesure qui facilite l’accès à des financements bancaires. Ces financements sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises engagées dans des opérations d’exportation.

Cette initiative vise à promouvoir les exportations hors hydrocarbures et à renforcer le rôle des institutions bancaires dans l’accompagnement des opérateurs économiques. Selon les nouvelles directives de la Banque d’Algérie, les crédits accordés aux exportateurs prendront la forme de prêts à court terme, libellés en dinars algériens, octroyés par des banques intermédiaires agréées.

Ces financements ont pour but de couvrir les dépenses directement liées à l’exécution des opérations d’exportation. Ils peuvent être utilisés pour l’achat de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, ainsi que pour les coûts de fabrication, de conditionnement et autres dépenses jusqu’à l’expédition des produits.

Les opérations éligibles à ce dispositif incluent celles réalisées par le biais d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé, ou à travers une remise documentaire à vue. Les entreprises concernées doivent être enregistrées au registre du commerce et exercer des activités correspondant à la position 1, relative à la production, ou à la position 7, qui englobe l’exportation et le trading. La banque intermédiaire a la responsabilité de déterminer le montant du financement en fonction des besoins de trésorerie de l’exportateur et de son évaluation du risque de crédit.

La Banque d’Algérie a également fixé un délai maximal de sept jours pour l’instruction des demandes de crédit par les banques, à partir de la réception des dossiers complets. Pour obtenir ce financement, les exportateurs doivent soumettre un dossier qui prouve la réalité de l’opération d’exportation. Ce dossier doit inclure un registre du commerce à jour, une mise à jour de la CNAS ou du CASNOS, ainsi qu’un extrait de rôle apuré. De plus, une facture du producteur, mentionnant que le produit est « valable à l’exportation », est requise, ainsi qu’un contrat d’exportation ou un bon de commande, signé, et les documents de transport nécessaires.

Avant d’accorder le financement, la banque intermédiaire doit également vérifier que le produit est référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation. L’exportateur est tenu de rembourser le financement à l’échéance convenue, indépendamment du paiement de la créance auprès de l’acheteur étranger. Le dispositif impose également que l’exportateur rapatrie le produit conformément aux conditions réglementaires en vigueur, et le contrat de financement peut stipuler que les recettes de l’opération soient prioritairement affectées au remboursement du crédit.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte où la Banque d’Algérie a renforcé les exigences pour les banques intermédiaires en matière de domiciliation des opérations d’exportation. Fin juillet, l’autorité bancaire avait établi un délai maximum de 48 heures pour la domiciliation des opérations, à compter de la réception d’un dossier complet. Les banques sont ainsi encouragées à traiter en priorité les dossiers d’exportation et à simplifier leurs procédures internes, tout en respectant les contrôles réglementaires nécessaires.

Ces initiatives visent à accroître l’efficacité des banques intermédiaires dans le traitement des opérations d’exportation, en facilitant leur domiciliation et en offrant un accès à des financements à court terme pour répondre aux besoins de trésorerie des exportateurs.