État civil : interdiction pour les écoles d’exiger des documents papier
Le ministère de l’Éducation nationale a récemment émis une directive importante à destination de ses services de wilaya, stipulant que les établissements scolaires doivent désormais accepter les documents d’état civil au format électronique, sans exiger de version papier. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration algérienne, visant à faciliter les démarches des citoyens dans le milieu scolaire.
Dans une correspondance urgente, datée du 18 août et signée par la secrétaire générale, le ministère a clairement défini la responsabilité administrative des services locaux. Ce document, enregistré sous le numéro 679, sanctionne tout refus injustifié d’accepter des documents électroniques conformes aux normes légales. Cette directive fait suite à la note n° 482 du Premier ministre, datée du 29 juillet 2026, qui encadre l’utilisation des documents d’état civil électroniques dans les institutions publiques et privées.
Le ministère a souligné l’importance d’accepter ces documents administratifs électroniques, tout en appelant à réduire les pratiques qui pourraient entraver la transformation numérique. Ces dernières imposent des charges superflues aux citoyens. Ainsi, les établissements scolaires ne peuvent plus exiger de copies papier supplémentaires, tant que le document électronique satisfait aux exigences légales.
De plus, la note interdit explicitement le refus d’un document électronique sur la base de l’absence de signature manuscrite ou de cachet. Les services doivent accepter tout document émanant d’une plateforme officielle reconnue, à condition qu’il respecte les critères d’authenticité et de vérifiabilité. Aucun agent ou responsable d’établissement ne peut exiger une version papier sans justification légale précise. Cette mesure vise à éviter des déplacements inutiles pour les familles, qui ne devraient pas avoir à obtenir des documents déjà disponibles en format électronique.
Le ministère, sous la direction de Sadaoui, a insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse de cette directive. Il est impératif que les documents électroniques conformes soient acceptés systématiquement. De plus, il est demandé de mettre fin aux exigences non justifiées de signatures ou de cachets manuscrits. Une sensibilisation des agents chargés de l’accueil et du traitement des dossiers est également prévue, et toute situation de refus infondé devra être traitée immédiatement. Des mesures seront prises en cas de manquement aux obligations établies.