Automobile en Algérie : une nouvelle règle entre en vigueur, changements à prévoir

L’Algérie avance dans l’établissement de son nouveau modèle industriel dans le secteur automobile. Une nouvelle étape a été franchie avec la publication d’un arrêté ministériel dans le Journal officiel n°53 du 23 juillet, qui précise les tables de référence ainsi que les listes nominatives des composants utilisés pour le calcul du taux d’intégration des véhicules assemblés localement.

Ce texte établit le cadre juridique nécessaire pour évaluer avec précision la part de production nationale dans chaque véhicule sorti des chaînes d’assemblage. Il permet ainsi de quantifier la valeur de chaque pièce, de suivre la progression des sous-traitants nationaux et de conditionner l’octroi des avantages fiscaux aux constructeurs agréés.

Cette décision vient compléter l’arrêté interministériel du 17 août 2023, qui avait déjà posé les bases théoriques de cette évaluation en confiant au ministère de l’Industrie la tâche de préciser les barèmes par type, gamme et modèle. Cela a désormais été réalisé, et les détails techniques sont disponibles sur la plateforme numérique du ministère, accessible uniquement aux professionnels du secteur.

Pour comprendre l’importance de cette mesure, il est nécessaire de revenir sur les dérives constatées au cours de la dernière décennie. Les règles établies en 2017 avaient suscité de vives critiques en raison de leur biais monétaire. À cette époque, la formule incluait des éléments annexes à la fabrication, tels que la masse salariale, la consommation d’électricité, le transport ou encore la formation des employés. Les constructeurs pouvaient ainsi afficher des pourcentages artificiellement élevés sans produire la moindre pièce mécanique sur le sol national.

Le cadre réglementaire mis en place depuis 2022 a mis fin à ces pratiques. Le décret exécutif actuel fixe des objectifs d’intégration progressifs mais stricts : pour la deuxième année d’activité, 10 % d’intégration ; pour la troisième année, 20 % d’intégration ; et pour la cinquième année, 30 % d’intégration.

Pour éviter tout contournement, le texte du 17 août 2023 a totalement exclu les dépenses logistiques et administratives. Le calcul repose uniquement sur les éléments physiques qui composent l’automobile.

Désormais, le Taux d’Intégration Global (TIG) correspond à la somme brute des taux contributifs validés localement. La réglementation décompose chaque véhicule en une nomenclature exhaustive, incluant groupes, sous-groupes, ensembles, sous-ensembles et accessoires individuels. Des éléments clés tels que le bloc moteur, la boîte de vitesses, le vitrage, le faisceau électrique ou les pneumatiques possèdent tous une valeur contributive propre.

L’article 3 de l’arrêté du 17 août 2023 stipule clairement que « le taux d’intégration est calculé sur la base de la somme des taux contributifs des ensembles, sous-ensembles et/ou accessoires, fabriqués localement et intégrés dans la construction de véhicules ». Le texte précise également que ces pièces « doivent être fabriquées localement par le constructeur ou par les sous-traitants, conformément à la réglementation en vigueur ».

De son côté, l’article 4 rappelle la règle de calcul financière sous-jacente : « le taux contributif afférent à un ensemble, sous-ensemble ou un accessoire représente le rapport entre son coût et le coût global du véhicule sortie usine ». En publiant ces règles d’attribution, le ministère de l’Industrie limite les interprétations libres et contraint les acteurs de l’automobile à investir massivement dans le tissu industriel local.

En verrouillant l’accès aux avantages préférentiels via des barèmes chiffrés et vérifiables, l’État s’assure que l’écosystème automobile algérien ne restera pas un simple réseau d’importation déguisé, mais deviendra une véritable industrie manufacturière.