Amende routière impayée : après 45 jours, quels risques encourus ?

Un permis de conduire retenu suite à une infraction ne peut pas rester indéfiniment entre les mains de son propriétaire. La Gendarmerie nationale a récemment clarifié les étapes à suivre lorsqu’un automobiliste ne s’acquitte pas de son amende forfaitaire dans les délais impartis. La procédure évolue avec le temps et peut aboutir à des conséquences judiciaires.

Dans un message publié sur sa page Facebook « Tariki », la Gendarmerie nationale expose le parcours d’un procès-verbal en cas de non-paiement de l’amende. Le premier délai à prendre en compte est de 45 jours à partir de la date de rétention du permis de conduire.

Lorsqu’un conducteur est sanctionné par la rétention de son permis, il reçoit un reçu de paiement. Ce document marque le début d’une période de 45 jours durant laquelle il a la possibilité de récupérer son permis en réglant l’amende forfaitaire.

Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la situation se complique. Le procès-verbal de non-paiement est alors transmis aux autorités judiciaires compétentes. La Gendarmerie précise les étapes de la procédure :

1. Infraction : rétention du permis et remise d’un reçu de paiement.
2. Dans les 45 jours : récupération du permis après paiement de l’amende.
3. Après 45 jours sans paiement : transmission du dossier aux autorités judiciaires.
4. Après notification d’une ordonnance pénale : le conducteur a un mois pour récupérer son permis, en acquittant l’amende doublée.

Une fois le délai de 45 jours écoulé sans règlement, le conducteur ne peut plus bénéficier des mêmes conditions. Le dossier est alors transféré à la justice, et l’individu doit attendre la notification de l’ordonnance pénale. À partir de cette notification, un nouveau délai d’un mois commence. Le conducteur peut récupérer son permis, à condition de payer le montant doublé de l’amende forfaitaire.

La Gendarmerie nationale souligne que la procédure ne s’arrête pas là. Après l’émission de l’ordonnance pénale, le permis est envoyé aux services de la wilaya où l’infraction a eu lieu. La dernière étape consiste en la restitution du permis par le service compétent, une fois que le montant de l’amende doublée a été réglé.

Ce rappel de la Gendarmerie permet de bien comprendre les deux délais importants : 45 jours après la rétention du permis, et un mois après la notification de l’ordonnance pénale. Le non-paiement de l’amende dans le premier délai entraîne des complications judiciaires et modifie les conditions de récupération du permis.