80 000 DA d’amende : une pratique estivale risquée pour les transporteurs

En cette période estivale, les transports publics intensifient leurs services vers les stations balnéaires. La Gendarmerie nationale attire l’attention des opérateurs de transport sur leurs responsabilités légales et les sanctions encourues en cas d’exercice de leur activité sans les autorisations requises.

Dans un message publié sur la plateforme « Tariki », la Gendarmerie souligne que le transport de passagers sans les autorisations appropriées est une infraction passible de sanctions. En effet, les contrevenants peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre 80 000 DA, et leur véhicule risque d’être immobilisé.

Pour justifier ses actions, la Gendarmerie se réfère à l’article 61, paragraphe 5, de la loi n° 01-13, qui encadre l’orientation et l’organisation des transports terrestres. Ce texte stipule clairement que l’absence d’autorisations pour le transport de personnes constitue une infraction.

Les agents de la Gendarmerie, en cas de constatation d’une infraction, dressent un procès-verbal qui est ensuite transmis aux autorités judiciaires. Selon l’article 64, les amendes peuvent varier de 8 000 à 80 000 DA. De plus, l’article 62 permet à un officier de police judiciaire d’immobiliser le véhicule pour une période allant de 15 à 45 jours.

La Gendarmerie nationale ne se limite pas à rappeler les obligations légales. Elle insiste également sur l’importance des règles de sécurité routière. Les conducteurs doivent éviter les manœuvres dangereuses, notamment les dépassements imprudents. De plus, il leur est fortement conseillé de ne pas conduire lorsqu’ils sont fatigués, en particulier ceux qui effectuent de nombreux trajets sans pauses adéquates.

Avec l’augmentation significative des déplacements durant l’été, la Gendarmerie appelle les chauffeurs de transport de personnes à prendre des temps de repos suffisants entre leurs trajets. Ce rappel vise à garantir non seulement la conformité légale, mais aussi la sécurité sur les routes.

En conclusion, le non-respect des réglementations en vigueur peut entraîner des conséquences judiciaires, incluant des amendes allant jusqu’à 80 000 DA et l’immobilisation du véhicule pour une période de 15 à 45 jours. La Gendarmerie exhorte les chauffeurs à adopter des comportements prudents et à éviter la conduite en état de fatigue durant cette période de forte affluence.