Epson poursuivi en France pour obsolescence programmée de ses imprimantes.

Epson devra comparaître, à partir du 2 juillet prochain, devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans le cadre d’une affaire d’obsolescence programmée. L’association HOP accuse le fabricant d’avoir réduit délibérément la durée de vie de certaines imprimantes et de leurs consommables.

C’est une situation familière pour de nombreux usagers : un document à imprimer, souvent dans l’urgence, et l’imprimante qui ne fonctionne plus. La raison ? Une cartouche vide ou périmée. Cependant, des doutes peuvent surgir : est-ce réellement le cas ou l’appareil a-t-il décidé qu’il était temps de demander une nouvelle cartouche ?

Cette frustration courante sera examiné devant les tribunaux pour la première fois. En France, la société Epson doit comparaître, à partir du 2 juillet prochain, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, dans une affaire d’obsolescence programmée.

L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) accuse le fabricant d’avoir intentionnellement réduit la durée de vie de certaines de ses imprimantes et de leurs consommables. Le dossier met notamment en avant des cartouches d’encre qui se déclareraient vides trop tôt, alors qu’elles contiennent encore de l’encre, ainsi que des tampons absorbeurs d’encre, ces composants internes qui recueillent l’encre rejetée lors des cycles de nettoyage.

Pour l’association, ces pratiques inciteraient les consommateurs à remplacer trop rapidement leurs cartouches, pièces ou même leur imprimante. Cette question revêt donc une importance non seulement économique, en raison du coût des consommables, mais également environnementale.

Epson, de son côté, rejette ces accusations. Le fabricant a déjà indiqué que certains blocages sont destinés à protéger la tête d’impression, un élément crucial de l’imprimante. Cela soulève la question qui sera examinée au procès : où se situe la ligne entre la contrainte technique légitime et l’obsolescence programmée ?

Ce procès pourrait marquer un tournant. Selon HOP, il s’agit du premier procès basé sur le délit d’obsolescence programmée, introduit en France en 2015, mais jamais encore tranché par une cour de justice. Auparavant, ce terme avait surtout été utilisé pour exprimer la colère face à des produits dont la durabilité était remise en question, comme les téléphones ralentissants ou les imprimantes peu fiables. Cette fois-ci, un tribunal devra se prononcer.

Bien que le procès d’Epson ait lieu en France, il sera suivi de près en Belgique, où le problème est également bien connu. Cependant, sur le plan juridique, la Belgique ne dispose pas du même cadre que la France. « Ce qui a permis le renvoi d’Epson devant le tribunal correctionnel de Nanterre, c’est qu’il existe, en France, un délit d’obsolescence programmée », explique Me Fanny Coton, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies. « Ce délit n’existe pas en Belgique. » Ainsi, un consommateur belge ne peut pas invoquer un délit similaire à celui prévu par le droit français, bien qu’il existe d’autres moyens de lutter contre ce type de pratiques.

En Belgique, la protection des consommateurs repose moins sur une infraction unique que sur un ensemble de dispositifs juridiques et pratiques. Trois leviers peuvent aujourd’hui être mobilisés pour limiter les effets d’une obsolescence rapide :

1. **L’Indice de Réparabilité** : Cet outil évalue les appareils, notamment électroniques et électroménagers, en leur attribuant une note sur 10 et un code couleur (du vert au rouge), et tient compte de leur démontabilité, de la disponibilité des pièces détachées et de l’accès à la documentation technique.
2. **La Garantie Légale** : Si un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant l’achat d’un produit neuf, un consommateur peut demander une réparation ou un remplacement. Si cela est impossible ou excessif, il peut envisager une réduction du prix ou un remboursement.
3. **Droit européen sur l’écoconception et la transparence** : L’Union européenne vise à encourager les fabricants à concevoir des produits plus durables, réparables et recyclables. La directive 2024/825 « Empowering Consumers for the Green Transition » renforcera les obligations de transparence avant l’achat concernant la durabilité, la réparabilité, la disponibilité des pièces de rechange et les mises à jour logicielles.

D’ici septembre 2026, ces règles vont entrer en application dans tous les États membres, et les allégations environnementales devront être plus précises et vérifiables. Bien que cela ne résolve pas tous les problèmes, cela poussera les professionnels à être plus transparents sur divers aspects, y compris la réparabilité et la disponibilité des pièces de rechange.

Pour les imprimantes, les cartouches d’encre sont directement concernées. Me Fanny Coton rappelle que celles-ci s’inscrivent dans les situations visées par ce futur cadre. Bien que cela ne créera pas nécessairement un équivalent du procès d’Epson au niveau européen, cela donnera plus de pouvoir aux consommateurs. Grâce à une transparence accrue, il sera plus facile d’identifier les manquements éventuels à ces obligations.

Il est crucial de bien distinguer les différentes situations. Alors que l’obsolescence prématurée se réfère à un produit qui cesse de fonctionner trop rapidement, l’obsolescence programmée implique une intention de réduire la durée de vie du produit. Cette nuance est essentielle, car elle sépare les défauts de conception des stratégies industrielles qui pourraient être sanctionnées.

Enfin, HOP a également déposé une plainte contre un autre grand acteur du secteur, HP.